Fraude aux travailleurs détachés : d’ex-salariés réclament plus de 100 000 euros

Quatre ex-travailleurs agricoles ont à nouveau réclamé plus de 100 000 euros au total de dommages-intérêts, jeudi à Nîmes, aux gérants de la société de travail temporaire espagnole Laboral Terra, condamnés en 2021 à cinq ans de prison dont trois avec sursis, notamment pour travail dissimulé.

Dans ce dossier aux multiples rebondissements judiciaires, Diego Carda Roca et Sonia Ferrandez Fullera, les époux à la tête de la société espagnole, aujourd’hui en liquidation, ont été condamnés en 2023 à dédommager ces quatre anciens salariés.

Le tribunal correctionnel d’Avignon avait ordonné le versement de près de 32 000 euros (dont 23 000 au titre de préjudice économique et financier et 5 000 pour préjudice moral) à Yasmina Tellal, devenue une figure de la lutte contre l’exploitation des travailleurs étrangers dans l’agriculture.

Le tribunal d’Avignon avait également accordé des dommages-intérêts de 31 400 euros, 22 700 euros et 20 900 euros aux trois autres plaignants (un homme et deux femmes), soit 106 818 euros au total.

Les deux dirigeants ont interjeté appel mais n’étaient ni présents ni représentés jeudi devant la cour d’appel de Nîmes. Les parties civiles ont, elles, réclamé la confirmation des condamnations. La décision a été mise en délibéré au 19 juin.

« Ma lutte, ce n’est pas que pour les conditions de travail, c’est pour dénoncer la traite, les agressions sexuelles, les humiliations. A un moment, il faut dire « Basta ! » », a déclaré après l’audience Yasmina Tellal, 42 ans, salariée de Laboral Terra dans le sud de la France de 2012 à 2018.

En septembre 2020, devant les prud’hommes d’Arles, ces quatre salariés avaient déjà obtenu que Laboral Terra leur verse plusieurs milliers d’euros pour diverses irrégularités sur leurs salaires ou leur suivi médical.

Avocats et plaignants avaient décrit des journées de travail de neuf heures « sans pause, où on mange en cachette », des semaines avec « sept jours de travail », des salades « qu’on coupe sans gants de protection », ou encore un contrat rompu à cause d’une grossesse.

Sur le plan pénal, les gérants de Laboral Terra ont été condamnés en juin 2021 à cinq ans de prison, dont trois avec sursis, 10 000 euros d’amende et l’interdiction d’exercer une activité en lien avec les infractions constatées de travail dissimulé et d’aide au séjour de travailleurs étrangers irréguliers.

Les sociétés d’intérim comme Laboral Terra sont généralement basées à l’étranger, notamment en Espagne. Des dizaines de milliers de travailleurs détachés venus d’Amérique du Sud, d’Europe de l’Est ou d’Afrique viennent chaque année en France, notamment pour tailler les vignes ou cueillir et emballer fruits et légumes.