Prairies : en 2024, même les éleveurs non assurés doivent déclarer un assureur

La réforme de l’assurance récolte, entrée en vigueur en janvier 2023, prévoit la mise en place progressive d’un réseau d’interlocuteurs agréés pour gérer les indemnisations liées à la solidarité nationale. En 2024, tous les éleveurs doivent désigner qui sera leur gestionnaire s’ils veulent bénéficier de cette indemnisation pour les prairies.

Avant la réforme de l’assurance récolte, les éleveurs dont les prairies ne donnaient pas les résultats attendus pour cause d’aléas climatiques importants pouvaient être indemnisés par le régime des calamités agricoles. Il fallait, pour en bénéficier, déposer un dossier suite au sinistre.

Dans le nouveau dispositif, les éleveurs sont encouragés à s’assurer pour les prairies : le taux de subvention est porté à 70 % depuis 2023 et le niveau de franchise subventionnable a été abaissé à 20 % de pertes. La solidarité nationale intervient dès 30 % de pertes pour les prairies, couvrant 90 % des pertes au-delà de la franchise, l’assureur indemnisant les 10 % restants.

Comment déclarer un interlocuteur agréé ?

Pour un éleveur non assuré, la solidarité nationale intervient tout de même, mais à hauteur de 40 % pour 2024, et ce taux, qui était de 45 % en 2023, va continuer à décroître pour atteindre 35 % en 2025. Et surtout, à partir de cette année, un éleveur non assuré en prairies doit déclarer un interlocuteur agréé, c’est-à-dire un assureur qui sera chargé de gérer cette indemnisation au titre de la solidarité nationale en cas de pertes importantes qui, auparavant, auraient été prises en charge par les calamités agricoles. Pour la campagne 2023, c’étaient les DDT qui devaient gérer l’indemnité de solidarité nationale pour toutes les productions non assurées par un contrat multirisque climatique.

Pour cela, une plateforme va être mise en ligne par le gouvernement dans les prochains jours. Les éleveurs doivent s’y rendre pour y désigner leur assureur gestionnaire. Les éleveurs partiellement assurés (assurés par exemple sur des cultures, mais pas sur les prairies) devraient avoir jusqu’au 31 mars pour effectuer la démarche. Ceux qui ne sont pas du tout assurer auraient jusqu’au 15 mai, ces dates devant encore être confirmées.