Le contrôle technique devient obligatoire pour une partie des quads agricoles

Après des années de gesticulations politiques et de démarches juridiques, l’examen des deux-roues et quads, décidé par l’Union européenne en 2014, entrera en vigueur en France à partir à partir du 1er avril 2024.

Le contrôle technique qui concerne tous les véhicules de catégorie L (les cyclomoteurs, motos, scooters, tricycles à moteur, quadricycles légers et lourds) sera progressivement mis en œuvre à partir d’avril 2024, en fonction de l’âge des véhicules. L’arrêté a été publié le 24 octobre au Journal officiel. La Commission européenne l’avait imposé dans une directive en 2014 dans tous les pays de l’Union, au nom « de la sécurité des motards mais aussi de l’environnement ». Des tergiversations politiques et juridiques avaient retardé son déploiement en France.

Avant de pester, ou non, contre cette mesure, un rapide coup d’œil à la carte grise de son quad ou SSV (Side-by-side vehicle, un engin doté de deux sièges baquets côte à côte, d’où son nom, et d’un système de conduite avec volant et pédale) s’impose et permet de trancher facilement. Si l’homologation indique Maga (Machine agricole automotrice), T1 ou T3, pas de contrôle au programme. En revanche, si L6 ou L7 apparaissent, la nouvelle mesure s’applique.

Les premiers véhicules qui seront soumis au contrôle technique sont ceux immatriculés avant le 1^er janvier 2017, avec un examen à réaliser au plus tard le 31 décembre 2024 (au plus tard le 14 août 2024 si la date anniversaire de la première mise en circulation tombe avant le 15 avril). Rendez-vous en 2025 pour les véhicules immatriculés entre 2017 et 2019, et en 2026 pour ceux immatriculés en 2020 et 2021. En cas d’immatriculation après le 1^er janvier 2022, le contrôle doit être effectué au plus tard au bout de 5 ans après la mise en circulation. Cette échelonnement doit permettre d’éviter les goulots d’étranglement. La durée de validité du contrôle sera de trois ans, contre deux ans pour les voitures. En cas de vente ou de cession, un contrôle de moins de six mois sera nécessaire.

Bien vérifier avant si le centre est agréé

Pour éviter au maximum les mauvaises surprises et préparer au mieux le contrôle, qu’il souhaite « le moins cher et le plus simple possible », le gouvernement a listé les principaux points à surveiller. « Le technicien vérifiera différents points de contrôle relatifs, notamment, aux fonctions suivantes : équipement de freinage, direction (guidon, volant, colonne), visibilité, feux, dispositifs réfléchissants et équipement électriques, essieux, roues, pneus, suspension et nuisances (émissions sonores et de polluants à l’échappement, vérification de l’absence d’une fuite excessive d’un liquide autre que l’eau, susceptible de porter atteinte à l’environnement ou constituant un risque pour les autres usagers de la route », détaillent les services publics.

Certains centres de contrôle déjà agréés pour l’inspection des véhicules légers ou des véhicules lourds pourront bénéficier d’une extension de cet agrément entre le 15 avril 2024 et le 14 avril 2025, leur permettant de prendre en charge l’examen des véhicules de catégorie L. « Il sera donc nécessaire de se renseigner auprès des centres de contrôle afin de savoir s’ils sont habilités à inspecter votre véhicule », préviennent les services de l’État. La majorité des quads concernés ayant une vitesse limitée à 45 km/h sur route, le peu de centre agréés pourrait entraîner, au moins dans un premier temps, des déplacements compliqués.