Les avances des aides directes et de l’ICHN versées dès le 16 octobre

Le ministère de l’agriculture a annoncé le paiement des avances des aides Pac et de l’ICHN (Indemnité compensatoire de handicaps naturels) à compter du 16 octobre, « conformément au calendrier prévu », avec l’introduction de plusieurs nouveautés.

Les agriculteurs éligibles aux aides de la Pac 2023 recevront le versement relatif aux avances des aides directes et à l’ICHN (Indemnité compensatoire de handicaps naturels) dès le 16 octobre, selon un communiqué du ministère de l’agriculture. Le montant de ces avances s’élève à 70 % pour les aides directes et de 85 % pour l’ICHN. Le paiement, étalé entre le 16 et le 18 octobre, bénéficiera à 84 % des agriculteurs.

Le paiement de 3,64 milliards d’euros concernera les aides découplées (aide de base au revenu pour un développement durable, aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable) l’aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs, l’ICHN mais aussi l’écorégime et les aides couplées animales (aides aux bovins allaitants et laitiers, aides ovines et aide caprine).

« Je me félicite de ces paiements de l’avance des aides de la Pac qui arrivent dès le premier jour autorisé par la règlementation européenne, car je sais l’importance primordiale qu’ils représentent pour la trésorerie des exploitations », déclare Marc Fesneau.

L’agence de service de paiement (ASP) procède à cette avance de règlement dès le premier jour autorisé par la règlementation européenne en raison des impacts des aléas climatiques et de la hausse des prix des intrants et de l’énergie.

Le rythme de paiement sera désormais hebdomadaire en vue de prendre en compte les particularités de cette nouvelle campagne, à savoir le « recours au système de suivi des surfaces en temps réel et la possibilité pour les agriculteurs de faire valoir un droit à l’erreur jusque mi-septembre », avec un début des paiements des soldes annoncé pour la mi-décembre.