Fiscal, administratif… Ce qui change pour les agriculteurs en 2023

Comme en chaque début d’année, retrouvez un tour d’horizon rapide des évolutions fiscales, administratives ou sociales qui vont concerner les agriculteurs en 2023.

Relèvement du plafond de l’impôt sur les sociétés

Pour tenir compte de l’inflation, le plafond du taux réduit à 15 % de l’impôt sur les sociétés (IS) passe de 38 120 € à 42 500 €. A noter que, pour suivre l’inflation, les tranches du barème de l’impôt sur le revenu augmentent également, à hauteur de 5,4 %, contre une hausse de 1,4 % en 2022.

Prolongement des crédits d’impôts HVE et « agriculture sans glyphosate »

Le crédit d’impôt pour les exploitations engagées dans la certification Haute valeur environnementale (HVE), doté de 2 500 €, est prolongé en 2023, tout comme le crédit d’impôt de 2 500 € pour les exploitations qui n’ont pas utilisé de produit à base de glyphosate en 2021 et 2022 sur leurs cultures (exploitations en cultures permanentes, grandes cultures ou éleveurs exerçant une part significative de leur activité dans l’une de ces cultures).

A noter qu’un crédit d’impôt est créé pour les investissements forestiers.

Réévaluation de la déduction pour épargne de précaution (DEP)

Pour tenir compte de l’inflation, le plafond annuel de la Déduction pour épargne de précaution (DEP) sera indexé sur l’indice mensuel des prix à la consommation, tous les ans au 1er janvier. Les exploitants agricoles peuvent pratiquer une déduction pour épargne de précaution, sous réserve d’inscrire une somme au moins égale à 50 % de son montant sur un compte bancaire.

Taux réduit de TVA pour l’alimentation animale

Le taux réduit de TVA à 5,5 % s’appliquera aux denrées alimentaires destinées à la consommation humaine et à celles destinées à la consommation animale (certaines denrées utilisées pour l’alimentation animale étaient auparavant taxées à 10 %).

Suppression de la CVAE

La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) va être supprimée de manière progressive. Si cette taxe ne s’applique pas aux activités agricoles, elle concerne néanmoins certaines activités industrielles ou commerciales exercées par les agriculteurs telles que la vente ou la transformation de produits ne provenant pas de leur exploitation, l’hébergement et la restauration, etc. Ainsi, au titre de 2023, la CVAE sera réduite de moitié, avant d’être intégralement supprimée en 2024.

Entrée en vigueur du nouveau système d’assurance récolte

La réforme de l’assurance récolte entre également en vigueur en ce début d’année 2023, avec l’objectif de rendre le régime davantage universel, face aux conséquences du changement climatique sur l’agriculture.

Modification de l’aide à l’apprentissage

L’aide à l’embauche d’un apprenti en contrat d’apprentissage se transforme en une aide unique, d’un montant de 6 000 euros, pour l’embauche de tout jeune de moins de 30 ans, mineur ou non, quand elle était auparavant de 5 000 euros pour un mineur et 8 000 euros pour un majeur. L’aide de 2022 est toujours valable pour les contrats en 2022. A noter que l’aide à l’embauche d’un chômeur de longue durée en contrat de professionnalisation est supprimée à partir du 1er janvier 2023 mais reste valable pour les contrats signés jusqu’en décembre 2022.

Entrée en vigueur de la nouvelle Pac

La Pac 2023-2027 entre en vigueur au 1er janvier. Plusieurs mesures vont changer pour les agriculteurs, comme la mise en place des éco-régimes, la notion d’agriculteur actif, un renforcement de la conditionnalité, la convergence des DPB, régionalisation de la DJA, ou encore un nombre plus restreint de MAEC.