Durcissement des critères pour le référentiel HVE

La révision du référentiel HVE est en bonne voie : des textes d’application sont prévus pour l’automne. Ce travail fait suite à la parution de plusieurs rapports qui considérent que la Haute Valeur Environnementale (niveau 3 de la certification) n’est pas suffisamment exigeante en matière environnementale.

Qu’est-ce que la HVE ?

Dans le cadre de la Certification Environnementale, la Haute Valeur Environnementale est le niveau 3 de ce dispositif. Pour parvenir à ce niveau, deux voies sont possibles : la voie A et la voie B.

La voie A : elle concerne la très grande majorité des exploitations certifiées. Environ 40 critères sont évalués dans les 4 domaines de la gestion de la fertilisation, des produits phytosanitaires, de l’irrigation et de la biodiversité.

La voie B se limite à 2 indicateurs : la part des infrastructures agroécologiques dans la SAU et la part des intrants dans le chiffre d’affaires.

Quelles sont les modifications annoncées ?

Jugée trop peu exigeante et facilement contournable, la voie B est en passe d’être supprimée. Seule la voie A permettra donc d’accéder au niveau 3 et les critères de cette dernière sont renforcés.

A partir de quand le référentiel HVE sera-t-il modifié ?

Deux textes, un décret et un arrêté, sont en projet pour une application à l’automne 2022. Les exploitations nouvellement certifiées à partir de cette date devront respecter le nouveau référentiel pour obtenir leur label HVE. Les exploitations précédemment certifiées devront commencer à mettre en œuvre progressivement les nouvelles préconisations pour maintenir leur certification, en vue de leur prochain audit, ces audits ayant lieu tous les 3 ans.

Vous avez besoin d’être accompagné pour anticiper les modifications à venir ? N’hésitez pas à solliciter les experts de Cogedis.