Vote final jeudi au Sénat d’« Egalim 2 »

Le Parlement s'apprête à adopter définitivement jeudi, par un ultime vote du Sénat, de « nouvelles règles du jeu » pour protéger la rémunération des agriculteurs dans les relations commerciales avec industriels et distributeurs. Le gouvernement veut une mise en œuvre « le plus tôt possible ».

La proposition de loi du député LREM Grégory Besson-Moreau, dite « Egalim 2 », qui a fait l’objet d’un accord entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire, a été adoptée à l’unanimité la semaine dernière par l’Assemblée nationale. Le vote de la chambre haute, dominée par l’opposition de droite, vaudra donc adoption définitive.  Elle prévoit de généraliser les contrats écrits entre les agriculteurs et les transformateurs, sur trois ans minimum, en tenant compte des coûts de production. Et de rendre « non négociable », entre l’industriel et le distributeur, la part du prix correspondant au coût des matières premières agricoles.

« Avancées » introduites par le Sénat : le principe de non-négociabilité s’appliquera à tous les produits alimentaires, « indépendamment du volume des différents ingrédients », se sont félicités les sénateurs qui se réjouissent également de « l’encadrement inédit des produits alimentaires vendus sous marque de distributeur ». La CMP a également validé le principe d’une expérimentation pour exclure certaines filières de fruits et légumes du relèvement du seuil de revente à perte mis en œuvre depuis Egalim 1. La proposition de loi prévoit en outre de rendre obligatoire l’indication du pays d’origine pour les produits agricoles et alimentaires.

« Pas une baguette magique »

« Les avancées sont grandes », selon le ministre de l’agriculture Julien Denormandie, « parce que le texte permettra d’agir réellement sur les rapports de force en permettant de garantir la marche en avant du prix et en apportant de la transparence, de façon à passer de la défiance à la confiance dans les relations commerciales entre agriculteurs, transformateurs et distributeurs ». « Il nous faut maintenant aller vite pour mettre en œuvre, avant les prochaines négociations commerciales qui s’annoncent, cette loi Egalim 2 », a-t-il ajouté devant les députés. Il restera encore à publier les décrets d’application.

Les négociations commerciales annuelles sur les produits agricoles des marques nationales (Danone, Fleury Michon, Herta…) débutent ce mois-ci et dureront jusqu’au 1^er mars, le gros des négociations se déroulant entre décembre et février. L’objectif de ce nouveau texte est de compléter la loi Alimentation ou « Egalim », votée en 2018, qui a notamment encadré les promotions et relevé le seuil de revente à perte afin d’enrayer la course aux prix bas dans les supermarchés. Mais elle n’a pas tenu ses promesses en termes de rémunération pour les agriculteurs.

« Notre boulot, c’est de s’assurer que tout le monde respecte les nouvelles règles du jeu », a déclaré Julien Denormandie au Sommet de l’élevage la semaine dernière à Cournon-d’Auvergne. Egalim 2, « ce n’est pas une baguette magique, c’est une recette qu’on doit appliquer », a poursuivi le ministre. Selon lui, gouvernement et parlementaires sont allés « le plus loin possible » pour mieux « réguler » les relations commerciales et sécuriser le revenu des agriculteurs.

« S’assurer que tout le monde respecte les règles du jeu »

Cette refonte des « règles du jeu » est bien accueillie par la FNSEA. Le syndicat agricole majoritaire avait poussé pour que la loi aille plus loin pour contraindre les industriels à prendre en compte les coûts à la charge des agriculteurs. Et que les enseignes de supermarchés en tiennent compte à leur tour au moment de marchander avec les industriels.

Du côté de l’association Ania, qui défend les industries agroalimentaires, on ne doute pas que la loi s’appliquera dès ces négociations, même si « la plupart des directions commerciales vont passer beaucoup de temps avec leurs juristes pour décoder le texte », a souligné auprès de l’AFP son président, Jean-Philippe André.

L’amélioration des revenus agricoles ne dépend pas uniquement du rapport de forces avec l’industrie et la distribution. La Coopération agricole, qui rassemble les entreprises coopératives, a souligné que le texte « ne concerne que 40 % des revenus des agriculteurs puisqu’il agit uniquement sur la part des matières premières agricoles vendue par les grandes surfaces ». Les autres marchés sont la restauration collective et commerciale, l’export, la vente directe…