Chambres d'agriculture

Une mission à l’Assemblée sur les attributions et le financement des chambres


AFP le 25/06/2020 à 14:05

Une mission d'information a été lancée mercredi à l'Assemblée nationale pour étudier les missions, la gouvernance et le financement des chambres d'agriculture qui maillent le territoire français.

Cette mission, présidée par le député LR de Haute-Loire Jean-Pierre Vigier, est composée de 21 élus appartenant à la commission des finances ou à la commission des affaires économiques, indiquent les services de l’Assemblée nationale dans un communiqué publié jeudi. Les rapporteurs sont l’ancien ministre de l’agriculture (2017-2018) Stéphane Travert, élu de la Manche, et Marie-Christine Verdier-Jouclas, députée du Tarn, tous deux issus du groupe LREM.

« Après un cycle d’auditions et de déplacements de terrain (en fonction des circonstances sanitaires), la mission présentera ses conclusions au second semestre 2020 », précise l’Assemblée nationale.

Elle s’intéressera aux missions des chambres d’agriculture, à leur gouvernance, financement et structuration en 95 chambres départementales ou interdépartementales, 13 chambres régionales et une Assemblée permanente.

Le prochain contrat d’objectifs et de performance, qui doit guider l’action de ce réseau d’établissements consulaires pour les prochaines années, est en cours en discussion avec le ministère, qui souhaitait l’an dernier réduire ses financements.

Sur son site internet, la présentation de la mission d’information relève qu’il n’est pas question, « en amont », de remettre en cause « le rôle essentiel et nécessaire des chambres ». Il est souligné que les collèges électoraux « pourraient être simplifiés » et qu’il faudra « aboutir a minima à une mutualisation ».

Dans un rapport de 2017, la Cour des comptes recommandait « d’encourager la fusion des chambres départementales » et de « réduire le nombre des élus au sein des sessions des chambres d’agriculture en supprimant les collèges 4 (anciens exploitants) et 5 (groupements professionnels agricoles) ». La cour déplorait notamment « une restructuration insuffisante qui ne met pas les chambres en situation de mieux mobiliser leurs moyens en faveur des agriculteurs », ainsi qu’une « maîtrise insuffisante des charges, au premier rang desquelles la masse salariale ».