Une « étape nécessaire » selon J. Denormandie

Le ministre de l'agriculture Julien Denormandie a apporté mardi soir son soutien devant l'Assemblée nationale à une proposition de loi de la majorité pour mieux régulier le foncier agricole, saluant « une étape décisive, nécessaire mais pas encore suffisante ».

Au menu jusqu’à mercredi en première lecture, le texte LREM-MoDem-Agir a pour objectif d’« éviter l’accaparement et la concentration » des terres pour notamment permettre l’installation de jeunes professionnels. La grande loi foncière promise par le président Emmanuel Macron ne verra pas le jour sous ce quinquennat en raison d’un agenda législatif contraint, d’après le ministre. Les députés ont donc mis sur le métier cette proposition « d’urgence » pour contrôler les cessions de terres via des parts de société – toute transaction de terres détenues par une personne physique est déjà encadrée.

J. Denormandie a rappelé « l’enjeu essentiel » d’une « relève générationnelle » dans le monde agricole et le besoin de terres, souhaitant envoyer par ce texte un « signal fort en faveur de la jeunesse ». Il s’agit aussi de « faire valoir la compétitivité de nos terres agricoles », le foncier en France étant l’un des « moins chers d’Europe ». Le texte soumis est « équilibré et assorti des meilleures garanties juridiques », a fait valoir le ministre, alors que la liberté d’entreprendre et le droit de propriété sont en jeu.

Pour le premier signataire de la proposition de loi, le député LREM des Hautes-Pyrénées Jean-Bernard Sempastous, « il s’agit de percer l’abcès de la règlementation qui profite aux sociétés », exploitant désormais en France près des deux tiers de la surface agricole utile. Une loi sur le sujet serait « une première au niveau européen », a-t-il affirmé. Son texte prévoit de soumettre à autorisation administrative les cessions de titres sociaux, si l’opération confère le contrôle de la société agricole au cessionnaire et si cela conduit à une concentration excessive ou un accaparement de terres. La droite a souligné la portée limitée de cette proposition de loi qui a cependant « le mérite de s’attaquer à un problème récurrent ». La gauche a été virulente, en particulier Dominique Potier (PS) selon qui « le remède proposé pourrait s’avérer pire que le mal ». « Le partage du foncier est un des combats de ma vie », a rappelé cet ancien agriculteur qui se place dans « la tradition des partageux ». Le communiste Jean-Paul Dufrègne a lui rappelé l’épisode de l’achat de 1 700 hectares dans l’Indre puis 900 hectares dans son département de l’Allier par le conglomérat chinois Reward, en faillite depuis. À ses yeux, la proposition de la majorité sur les parts sociales est « un premier pied dans la porte, en vue d’autres textes plus ambitieux ».

🏛 Examen de la PPL pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires #DirectAN #PPLJBS

✅Lutter contre la concentration excessives des terres
✅Contrôler le marché sociétaire
✅ Adapter le droit aux évolutions des marchés fonciers pic.twitter.com/XlgAeOdc9f

— STEPHANE TRAVERT #ProtegezVous (@StTRAVERT) May 25, 2021