Un jour de fermeture obligatoire par semaine pour des boulangeries industrielles

Le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) a ordonné un jour de fermeture hebdomadaire à vingt-cinq enseignes du département vendant du pain sept jours sur sept et assignées en référé par le syndicat CGT.

Dans ses ordonnances datées de vendredi, que l’AFP a pu consulter, le président du tribunal de grande instance Jean-Claude Pierru enjoint les boulangeries industrielles et terminaux de cuissons incriminés à « se conformer aux dispositions de l’arrêté préfectoral » en la matière.

Ce dernier datant de mars 1997, contesté par les enseignes, obligent les boulangeries-pâtisseries et points de vente de pain à fermer ses portes au public, au moins un jour par semaine au choix.

Le tribunal estime que « le non respect » de cet arrêté préfectoral (…) constitue un « trouble manifestement illicite en ce qu’il crée une inégalité entre les professionnels et une distorsion de la concurrence ».

Ces sociétés, représentant une trentaine de points de vente, seront soumises à une amende de 1.000 euros par jour de retard, en cas de non-respect de l’ordonnance.

« C’est un jugement juste et assez coercitif. On est sûr que ces enseignes vont l’appliquer avec l’astreinte », s’est réjoui l’avocat représentant la CGT, Me Frédérik Duplessis, qui n’exclut pas d’assigner en justice d’autres pointes de ventes du département, ne respectant pas non plus l’arrêté préfectoral.