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Trois anciens présidents renvoyés devant la Cour des comptes
TNC le 27/02/2019 à 12:02
La Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) de la Cour des comptes doit instruire, vendredi 1er mars 2019, deux dossiers impliquant les chambres d’agriculture de Gironde et de Corrèze. La juridiction financière doit statuer sur la responsabilité de trois anciens présidents de ces chambres concernant le versement de subventions à des organisations syndicales.
La Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) de la Cour des comptes, juridiction financière de l’ordre administratif, a inscrit à son programme du 1er mars 2019 une audience concernant deux dossiers impliquant trois anciens présidents de deux chambres d’agriculture.
Dans une première affaire concernant la chambre d’agriculture de Gironde, la cour des comptes a renvoyé l’ancien président Bernard Artigue devant la cour de discipline budgétaire « pour qu’il soit statué sur sa responsabilité » concernant « le versement de subventions de fonctionnement à trois organisations syndicales d’exploitants » sur les exercices 2009 à 2013, mais aussi « concernant les règles applicables à la commande publique lors de la passation d’un marché publicité ».
La deuxième affaire concerne la chambre d’agriculture de Corrèze et deux de ses anciens présidents, Pierre Chevalier et Tony Cornelissen. Ils sont soupçonnés, sur une période de 2009 à 2015, de « versement de subventions de fonctionnement à un syndicat professionnel agricole et de désistement de procédures juridictionnelles à l’encontre d’un syndicat professionnel sans l’autorisation de la session de la chambre ».
