Semaine de discussions marathon à l’OMC

Les États membres de l'OMC entament une semaine de « discussions intensives » sur les subventions qui menacent la durabilité de la pêche, dans l'espoir d'arracher un accord lors de la réunion ministérielle en juin.

« Les négociations se trouvent à un moment très critique, puisque nous ne sommes qu’à quatre semaines de notre 12e conférence ministérielle » (MC12), a déclaré lundi la directrice générale de l’Organisation mondiale du commerce, Ngozi Okonjo-Iweala. Des représentants de près de 200 associations de défense de l’environnement lui ont transmis lundi une lettre appelant les gouvernements à conclure rapidement un accord mondial pour éliminer les subventions préjudiciables à la pêche. Mais cela fait maintenant plus de 20 ans que les subventions à la pêche, qui dans leur ensemble s’élèvent jusqu’à 54 milliards de dollars par an dans le monde, sont négociées à l’OMC.

La réunion ministérielle de l’OMC, qui devait débuter fin novembre de l’année dernière avant que le variant Omicron du Covid-19 fasse son apparition, était considérée par l’organisation et les diplomates comme le moment où ces négociations devaient se conclure. Il est maintenant prévu qu’elle démarre le 12 juin à Genève. « Le moment est donc venu de mettre fin à des décennies de discussions et de conclure les négociations de l’OMC sur les subventions à la pêche, afin que les résultats puissent être adoptés par les ministres », a déclaré le président des négociations, l’ambassadeur colombien Santiago Wills.

Les « discussions intensives » qui doivent avoir lieu cette semaine visent « à clore les questions en suspens dans le projet d’accord qui a été envoyé aux ministres en novembre dernier », a-t-il expliqué. L’OMC et sa directrice générale ont fait de ce dossier une priorité, mais les sujets en suspens sont nombreux et épineux. Ils comprennent notamment, de l’aveu de M. Wills, « le traitement des subventions non spécifiques aux carburants, l’équilibre et l’ambition liés à la réduction des subventions qui contribuent à la surcapacité et à la surpêche, y compris le traitement spécial et différencié, les exigences de transparence en matière de travail forcé ».

« Maintenant ou jamais »

Les États doivent également se mettre d’accord sur « la manière de garantir que le règlement des différends de l’OMC n’a aucun effet sur les revendications territoriales qui se chevauchent ». L’accord vise à réduire les dizaines de milliards de dollars de subventions annuelles qui encouragent des navires trop nombreux à pêcher de trop rares poissons. Du fait de ces dépenses publiques, près de la moitié des stocks mondiaux de poissons marins font l’objet d’une surpêche, selon la fondation Minderoo citée par l’OMC.

Selon l’ONU, 34 % des stocks mondiaux sont surexploités, contre 10 % en 1974, ce qui signifie qu’ils sont exploités à un rythme tel que la population de poissons ne peut pas se reconstituer. L’objectif visé à l’OMC est de supprimer les subventions qui favorisent la pêche illicite, non déclarée ou non réglementée, et d’interdire celles qui contribuent à la surcapacité et à la surpêche. « Un accord multilatéral à la #MC12 est crucial pour l’avenir de nos océans. C’est maintenant ou jamais », a indiqué la mission de l’UE dans un tweet.

Les modalités du traitement des pays en développement constituent la principale pierre d’achoppement des discussions. Selon le projet d’accord, des exemptions pour les pays pauvres et ceux en développement avec un volume de pêche sous les 0,7 % du volume mondial de production de pêche sont proposées, concernant les règles sur la surpêche et la surcapacité. Quant aux pays en développement dépassant ce taux, ils pourraient bénéficier d’une période de transition. Les pays riches sont plutôt favorables à ce que les pays les moins avancés bénéficient de flexibilités, mais souhaitent que les pays en développement qui possèdent de véritables armadas de pêche, comme la Chine, ne jouissent d’aucun régime d’exception.