Riester assure que le Sénat aura à se prononcer sur sa ratification

Le Sénat « sera naturellement amené à se prononcer » sur la ratification du Ceta, a affirmé jeudi devant la chambre haute le ministre chargé du commerce extérieur Franck Riester, alors que cet accord controversé de libre-échange UE-Canada est déjà partiellement appliqué, à titre provisoire.

Le Sénat, dominé par l’opposition de droite, a adopté à l’unanimité une proposition de résolution du groupe CRCE à majorité communiste demandant de pouvoir débattre du projet de loi de ratification du Ceta. Approuvé le 23 juillet 2019 à l’Assemblée nationale par 266 voix contre 213 et 74 abstentions, il n’a depuis toujours pas été inscrit à l’ordre du jour du Sénat.

La proposition de résolution, qui n’a pas de valeur contraignante pour le gouvernement, a été votée dans le cadre d’une « niche » parlementaire réservée au groupe CRCE. « Nous pensons que le Sénat a été assez patient », a déclaré Fabien Gay, fustigeant un « déni démocratique ». « Il se chuchote que vous ne l’inscrivez pas à l’ordre du jour car vous auriez peur d’un vote contre », a-t-il dit. « En sport cela s’appelle un forfait (…) c’est en fait un terrible aveu de faiblesse de l’exécutif », a-t-il ajouté, tandis que le socialiste Rachid Temal taclait « un oubli volontaire qui arrange ».

« De quoi le gouvernement a-t-il peur ? », a interrogé le président du groupe écologiste Guillaume Gontard. « Que le Sénat rejette le Ceta, de remettre dans l’actualité un sujet totalement anachronique, un accord du XX e siècle, un traité du monde d’avant le Covid, un symbole d’une mondialisation qui paupérise les peuples et détruit l’environnement ? » « Nous devons exiger le vote du Sénat », a appuyé Henri Cabanel (RDSE à majorité radicale). Pour Laurent Duplomb (LR), « ce qui est en jeu c’est notre capacité à protéger notre agriculture des importations déloyales ».

« Le Sénat, bien évidemment, sera naturellement amené à se prononcer sur ce projet de loi », a assuré M. Riester, rappelant que si 15 Etats membres de l’UE ont ratifié le Ceta, 12 dont la France ne l’ont pas encore fait. « Nous ne sommes donc pas en retard ». Le ministre a souligné que l’application provisoire du Ceta permet « de suivre très précisément les effets économiques, sanitaires, environnementaux et climatiques de l’accord ». « Le premier bilan de cet accord avec le Canada est positif, même très positif », a-t-il affirmé, vantant « une balance commerciale positive pour la France d’un montant record de 650 millions d’euros en 2019 ». « Les chiffres et indicateurs montrent aujourd’hui que le Ceta bénéficie à nos entreprises, à nos agriculteurs, et qu’il n’a aucun impact négatif sur le plan sanitaire ou environnemental », a encore dit le ministre.

Par le vote de notre proposition de résolution, le Sénat exige l’examen du projet de loi de ratification du #CETA.

Notre communiqué ⬇️#stopCETA pic.twitter.com/SyKiPtf2Fy

— Sénateurs CRCE (@senateursCRCE) April 15, 2021