Retenue d’eau illégale : prison ferme pour deux dirigeants agricoles

Deux dirigeants de la Chambre d'agriculture du Lot-et-Garonne ont été condamnés vendredi à Agen à de la prison ferme pour la construction illégale d'une retenue d'eau à fin d'irrigation, le lac de Caussade, que des défenseurs de l'environnement contestent fermement depuis deux ans.

Serge Bousquet-Cassagne, président de la Chambre départementale d’agriculture, s’est vu infliger par le tribunal correctionnel d’Agen une peine de 9 mois de prison assortie de la révocation d’un sursis de 4 mois attaché à une condamnation antérieure. Son vice-président et ex-président de la Coordination rurale (CR, majoritaire en Lot-et-Garonne), Patrick Franken, a été condamné à 8 mois de prison et à la révocation d’un sursis de 14 mois.

Les deux hommes, qui ont immédiatement fait savoir qu’ils faisaient appel de ce jugement, devront également s’acquitter d’une amende de 7 000 euros chacun. La Chambre d’agriculture départementale, personne morale, a écopé de 40 000 euros d’amende, dont 20 000 avec sursis mais ne sera pas obligée de remettre le site en état comme l’avait demandé le parquet à l’audience le 3 juillet. Les condamnations sont toutefois en grande partie conformes aux réquisitions du ministère public.

Situé à une vingtaine de kilomètres au nord de Villeneuve-sur-Lot, dans la commune de Pinel-Hauterive, le lac de Caussade a été construit sur 20 hectares par des agriculteurs désireux d’irriguer leurs exploitations en saison sèche. Ce projet a donné lieu depuis 2018 à 4 arrêtés préfectoraux et 5 procédures judiciaires initiées par des associations de défense de l’environnement dont France Nature Environnement (FNE), un des quatre parties civiles au procès.

En mars, les élus du Lot-et-Garonne et l’État ont proposé aux agriculteurs un compromis leur permettant d’utiliser la retenue pour irriguer cet été avant une vidange complète à l’automne, prélude au dépôt d’une nouvelle demande d’autorisation.