Brexit

Qu’y a-t-il dans l’accord de retrait de l’UE ?


AFP le 29/03/2019 à 09:45

Les députés britanniques se prononcent à nouveau vendredi sur l'Accord de retrait de l'Union européenne, qui règle le divorce en 585 pages. Il est assorti d'une déclaration politique de 26 pages sur la future relation visée entre le Royaume-Uni et l'UE, écartée du vote pour ne pas soumettre aux députés une troisième fois le même texte.

Voici ses principales dispositions :

La période de transition

Le texte prévoit une période de transition jusqu’au 31 décembre 2020, pendant laquelle les Britanniques continueront d’appliquer les règles européennes et d’en bénéficier. Ils verseront leur contribution financière mais sans siéger dans les institutions ni participer aux décisions. La transition vise à éviter une rupture brutale, notamment pour les acteurs économiques, et à donner à Londres et à l’UE le temps de négocier leur relation future, par le moyen notamment d’un accord commercial. Elle pourrait être prolongée une seule fois, et d’un commun accord, jusqu’à fin 2022 au maximum.

La question irlandaise

Le traité prévoit un « filet de sécurité » (« backstop » en anglais) pour éviter le retour d’une frontière physique entre la province britannique d’Irlande du Nord et l’Irlande, afin de préserver les accords de paix de 1998 et l’intégrité du marché unique européen. Il s’agit d’une solution de dernier recours qui n’entrerait en vigueur qu’après la période de transition si aucune autre solution n’est trouvée d’ici à la mi-2020 entre Londres et Bruxelles. Ce mécanisme controversé consiste à créer un « territoire douanier unique », englobant l’UE et le Royaume-Uni, au sein duquel il n’y aurait aucun quota ni droits de douane pour les biens industriels et agricoles.

L’Irlande du Nord resterait en outre alignée sur un nombre limité de règles du marché unique européen, par exemple les normes sanitaires pour les contrôles vétérinaires. Si le « backstop » est appliqué, il faudra une décision commune pour y mettre fin, avec la nécessité de trouver une autre relation commerciale excluant tout contrôle douanier à la frontière avec l’Irlande.

Les droits des citoyens

Les 3,2 millions d’Européens au Royaume-Uni et 1,2 million de Britanniques sur le continent pourront continuer à étudier, travailler, percevoir des allocations et faire venir leur famille.

Le règlement financier

Le Royaume-Uni honorera les engagements pris dans le cadre du budget pluriannuel en cours (2014-2020), qui couvre également la période de transition. Il bénéficiera en retour des fonds structurels européens et de la politique agricole commune. Londres évalue ce montant à 39 milliards de livres sterling (45 milliards d’euros).