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Option annuelle « N-1 »

Quels sont les avantages pour l’exploitation agricole ?


Cogedis le 30/07/2021 à 09:47
Landowner talking to his overseer at a farm while checking the books

(©Getty Images)

Pour le calcul de leur assiette de cotisations, les exploitants agricoles ont la possibilité de souscrire l’option « N-1 ». Ainsi, ils échappent au calcul fixé par défaut sur la moyenne triennale. Quel est l’intérêt de l’option « N-1 » ?

A quels prélèvements sociaux sont soumis les revenus professionnels agricoles ?

Deux types de prélèvements sociaux sont imputés aux revenus professionnels agricoles :

  • les contributions sociales (la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale – CRDS – et la Contribution Sociale Généralisée – CSG),
  • les cotisations sociales (familiales, vieillesse ou maladies).

Comment est calculée l’assiette des cotisations ?

Par défaut, le calcul de l’assiette des cotisations est le résultat de la moyenne des revenus générés lors des 3 dernières années, autrement dit, le calcul triennal.

Quel est l’intérêt de l’option « N-1 » ?

L’option « N-1 » permet de calculer l’assiette des cotisations sur la base du revenu professionnel de l’année « N-1 ». Cela permet notamment de soulager la trésorerie de l’exploitation en compensant des variations saisonnières ou conjoncturelles défavorables.

Comment mettre en place l’option « N-1 » ?

Avant le 30 juin de l’année, il faut avoir fait sa demande pour que celle-ci prenne effet dans le calcul des cotisations pour l’année 2021.

A savoir : l’option annuelle dure 5 ans et sa reconduction est tacite.

Pour bénéficier d’un accompagnement complet et estimer si l’option « N-1 » vous permettra de soulager, ou non, votre trésorerie, n’hésitez pas à contacter les experts de Cogedis.

Cogedis, l’Expertise Comptable