Quels sont les avantages pour l’exploitation agricole ?
Cogedis le 30/07/2021 à 09:47
Pour le calcul de leur assiette de cotisations, les exploitants agricoles ont la possibilité de souscrire l’option « N-1 ». Ainsi, ils échappent au calcul fixé par défaut sur la moyenne triennale. Quel est l’intérêt de l’option « N-1 » ?
A quels prélèvements sociaux sont soumis les revenus professionnels agricoles ?
Deux types de prélèvements sociaux sont imputés aux revenus professionnels agricoles :
- les contributions sociales (la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale – CRDS – et la Contribution Sociale Généralisée – CSG),
- les cotisations sociales (familiales, vieillesse ou maladies).
Comment est calculée l’assiette des cotisations ?
Par défaut, le calcul de l’assiette des cotisations est le résultat de la moyenne des revenus générés lors des 3 dernières années, autrement dit, le calcul triennal.
Quel est l’intérêt de l’option « N-1 » ?
L’option « N-1 » permet de calculer l’assiette des cotisations sur la base du revenu professionnel de l’année « N-1 ». Cela permet notamment de soulager la trésorerie de l’exploitation en compensant des variations saisonnières ou conjoncturelles défavorables.
Comment mettre en place l’option « N-1 » ?
Avant le 30 juin de l’année, il faut avoir fait sa demande pour que celle-ci prenne effet dans le calcul des cotisations pour l’année 2021.
A savoir : l’option annuelle dure 5 ans et sa reconduction est tacite.
Pour bénéficier d’un accompagnement complet et estimer si l’option « N-1 » vous permettra de soulager, ou non, votre trésorerie, n’hésitez pas à contacter les experts de Cogedis.