Loi de finances 2021

Quelles nouveautés pour les exploitants agricoles ?


Cogedis le 08/03/2021 à 15:16
(©Getty Images)

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Comme chaque année, la loi de finances qui encadre les budgets de la Sécurité sociale et ceux de l’Etat apporte son lot de nouveautés pour les contribuables. Zoom sur les mesures qui concernent plus spécifiquement les agriculteurs.

Le crédit d’impôt Haute Valeur Environnemental (HVE)

  • Pour qui ? Les exploitations déjà certifiées HVE ou bien celles qui obtiendront la certification d’ici la fin de l’année 2022.
  • Quel montant ? 2 500 €.

Le crédit d’impôt glyphosate

  • Pour qui ? Pour les exploitations qui n’utilisent pas (ou plus) de glyphosate en 2021.
  • Quel montant ? 2 500 €.

A noter : le texte est encore subordonné à l’accord de la Commission européenne.

Le crédit d’impôt pour la rénovation énergétique

  • Pour qui ? Pour tous les contribuables (particuliers et bailleurs) sans conditions de ressources.
  • Quel montant ? Se renseigner sur maprimerenov.gouv.fr.

Nouvelle fiscalité pour les éleveurs à façon

  • Pour qui ? Pour les agriculteurs avec travaux à façon, la loi de Finances pour 2021 prévoit une multiplication par 3 de la rémunération (contre 5 auparavant) à compter des clôtures 31/12/2020.
  • Quel montant ? Cette mesure pourra permettre à certains exploitants travaillant à façon de profiter d’une exonération sur les plus values.

Quoi de neuf sur le plan social ?

  • Les loueurs de logements meublés professionnels sont assujettis à des cotisations sociales (les taux sont variables).
  • La durée du congé paternité s’allonge et passe à 28 jours.

Cogedis, l’Expertise Comptable