Vademecum 2020

Quelles assurances pour mon activité agricole ? (partie 2)


Vademecum le 11/06/2021 à 15:21

Deux fois par mois, Agri Mutuel vous propose un extrait du Vademecum de l'entreprise agricole 2020 (des éditions Arnaud Franel). Cette partie concerne les assurances liées aux aléas climatiques.

Le contrat Grêle et Tempête

Ce contrat spécifique doit faire l’objet d’une mise à jour annuelle. Il ne garantit que les pertes quantitatives de la récolte de l’année sauf :

  • la perte de qualité pour le lin, les fruits et légumes ;
  • le produit secondaire (graines) pour les plantes textiles (chanvre, lin).

Pour chaque parcelle ou chaque îlot l’agriculteur doit déclarer :

  • la commune ;
  • le lieu-dit de la parcelle ;
  • la culture ;
  • la surface ;
  • le rendement/ha souhaité et rendement historique pour les aléas climatiques ;
  • le prix /quintal ou /tonne ou /hl.

Ces renseignements doivent figurer dans les conditions particulières.

Le contrat Multirisque Récolte

En plus de la grêle et la tempête, ce contrat prend en compte le coup de vent, le vent de sable, l’inondation et l’excès d’eau, la pluie orageuse, l’excès d’humidité, le gel, la sécheresse ou le coup de chaleur et le poids de la neige.

Cette garantie couvre la totalité de la récolte, quelle que soit la nature des cultures (blé, maïs, colza, tournesol, pois, féveroles, cultures industrielles). Par nature de cultures, il convient de calculer le rendement historique (moyenne de trois années parmi les cinq dernières années, en excluant les deux rendements extrêmes). Les pertes de qualité sont en général exclues et si elles sont couvertes, cela doit être explicité dans le contrat.

Les assureurs, les agriculteurs et les pouvoirs publics vont proposer une couverture en trois étapes :

  1. Un contrat socle subventionné à 65 % avec une franchise de 30 % et qui ne prendra en charge que les coûts de production ;
  2. Une assurance complémentaire subventionnée à 40 % pour assurer les pertes de qualité, réduire la franchise et garantir jusqu’au prix réel du marché ;
  3. Une couverture non subventionnée pour compléter les prix, et racheter les franchises.

Vademecum de l’entreprise agricole 2020 – 13e édition
Florent Millard (dir.), Jean-Marie Deterre, Philippe Dorléac
Arnaud Franel Editions
Pour passer commande:
https://www.arnaudfranel.com/boutique/vademecum-de-lentreprise-agricole-2020-13e-edition/