Protection des riverains : « surenchère réglementaire » pour les agriculteurs

Les syndicats agricoles du secteur des grandes cultures ont dénoncé vendredi une « surenchère réglementaire » alors que le gouvernement entend prendre des mesures pour protéger les riverains des épandages de produits phytosanitaires.

À la  suite du recours de deux ONG, le Conseil d’État avait annoncé le 26 juin avoir annulé plusieurs dispositions de l’arrêté interministériel du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques « au motif que ces dispositions ne protégeaient pas suffisamment la santé publique et l’environnement ». Dans la foulée, le Gouvernement avait rappelé que l’article 83 de la récente loi alimentation prévoyait « la mise en place de chartes d’engagement par les utilisateurs de produits phytosanitaires, élaborées dans chaque département en concertation avec les riverains ou leurs représentants, afin de préciser et renforcer les mesures de protection à mettre en place», et indiqué avoir réuni un groupe de travail consacré à la mise en oeuvre de cet article.

« Bon nombre » de ces chartes départementales d’engagements « sont déjà signées dans l’ensemble du pays », affirment les producteurs de blé (AGPB), de maïs (AGPM), de betteraves (CGB) et d’oléoprotéagineux (Fop). « Faisant fi de cette démarche territoriale, le gouvernement souhaite imposer au niveau national des « zones de non-traitement » (à 10 mètres ou 5 mètres selon les usages) autour des espaces attenants aux bâtiments d’habitation ou d’activité », affirment les producteurs de grandes cultures, lesquels jugent cette mesure « inacceptable », dans un communiqué conjoint. Elle reviendrait selon eux « à retirer de la production des milliers d’hectares de grandes cultures », rajoutant « de nouvelles contraintes sans tenir compte des efforts déjà réalisés ni des conséquences économiques engendrées pour les producteurs de grandes cultures déjà durement éprouvés depuis maintenant cinq années par les aléas climatiques et économiques ».

Contacté par l’AFP vendredi soir, le ministère de l’agriculture n’avait pas donné de réponse dans l’immédiat. « Ces chartes sont élaborées en concertation avec l’ensemble des parties prenantes! Pourquoi ne pas faire confiance aux agriculteurs et aux acteurs des territoires ? » interrogent les paysans. « Nous demandons au gouvernement d’arrêter cette surenchère réglementaire permanente et de respecter l’esprit qui a prévalu lors de l’adoption de la loi Egalim (loi Alimentation), et de privilégier la démarche d’élaboration de chartes départementales », concluent les paysans.