Prison ferme requise en France

« Maximiser le profit au détriment des règles sanitaires » : des peines allant jusqu'à trois ans de prison ferme ont été requises mardi à Marseille (sud de la France) au procès de l'escroquerie européenne à la viande chevaline.

Le représentant du ministère public, Guillaume Bricier, a fustigé le comportement de « chacun des acteurs » consistant à dire : « Je n’ai rien à me reprocher parce que c’est l’autre » et dénoncé une « déresponsabilisation massive » dans cette « fraude sanitaire » de la part des 18 prévenus, français, belges et néerlandais.

Ces derniers – maquignons, rabatteurs et vétérinaires -, des hommes quinquagénaires ou sexagénaires pour la plupart, sont accusés d’avoir participé, entre 2010 et 2015, à l’introduction d’animaux impropres à la consommation dans la filière alimentaire, au moyen de faux documents.

Cinq ans de prison dont deux avec sursis ont été requis contre le principal mis en cause, Jean-Marc Decker, 58 ans, important négociant belge d’équidés en Europe, ainsi que 100 000 euros d’amende, l’interdiction d’exercer le métier de boucher équin et une interdiction de séjour de cinq ans sur le territoire français.

Plusieurs de ses fournisseurs figurent parmi les prévenus, qui ont déploré à la barre « la complexité » du droit européen ainsi que les problèmes d’« interprétation » et de « flottements » des autorités d’un pays à l’autre.

« La réglementation devait s’appliquer, il n’y a pas à ciller », leur a rétorqué le représentant du ministère public, mettant en garde contre « un écran de fumée » alors que le « renforcement progressif de la législation » avait débuté dès 2000, a-t-il rappelé.

Des peines allant de six mois avec sursis à quatre ans dont deux avec sursis ont été demandées contre les dix-sept autres prévenus de ce procès pour « escroquerie en bande organisé et tromperie entraînant un danger pour la santé de l’homme », sur fond d’entorses à la réglementation européenne « avec faux et usages de faux », pour des chevaux provenant des Pays-Bas, de Belgique, d’Allemagne, de France ou la Pologne.

Le procureur Gricier a également recommandé des amendes allant de 15 000 à 75 000 euros et des interdictions d’exercer comme bouchers équins pour les principaux mis en cause, ainsi qu’une amende de 200 000 euros pour la société de vente en gros de viande chevaline Equi’d Sud, qui opérait au laboratoire d’Alès, dans le sud de la France, où avait débuté l’enquête en 2013.

Certaines années, ce sont jusqu’à 25 % des chevaux apportés par M. Decker qui ont été abattus bien que « frauduleux », selon le ministère public. Au total, 473 équidés ont été abattus alors qu’ils étaient pourtant impropres à la consommation.

Concédant des « failles peut-être dans l’administration », le procureur a estimé que celles-ci avaient été « sciemment exploitées » par des prévenus au « comportement opportuniste ». Le procès doit se terminer vendredi, avec une mise en délibéré pour un rendu attendu en novembre.