Pour la SNPR, il est urgent de redonner de l’attractivité à la mise à bail

Alors que propriétaires et fermiers de la FNSEA s’étaient mis d’accord pour une réforme du statut du fermage, la loi foncière qui devait entériner ces modifications n’a jamais vu le jour. La SNPR espère donc que cette loi pourra être élaborée dans la première année du nouveau quinquennat. Pour les propriétaires ruraux, il y a urgence à redonner une attractivité à la mise à bail, d’autant que les départs à la retraite vont s’accélérer dans les prochaines années.

« La réforme du statut du fermage évolue, mais pas assez vite à notre sens », a rappelé Patrice Joseph, président de la Section nationale des propriétaires ruraux (SNPR), une section spécialisée de la FNSEA, le 20 mai. Car si un accord avait été trouvé avec la section des fermiers, leur proposition n’a pas pu être entérinée dans une loi foncière, pourtant promise par Emmanuel Macron au début de son précédent quinquennat, mais jamais concrétisée. « On espère ne pas attendre encore cinq ans, d’autant que beaucoup d’exploitants vont partir à la retraite d’ici-là », ajoute-t-il, et « ça va coincer niveau installation ».

Pour la SNPR, la faible attractivité actuelle du statut du fermage pousse plutôt les propriétaire exploitants à se tourner vers le travail à façon lorsqu’ils arrivent en fin d’activité. Au-delà de l’accord trouvé avec la SNFM, les propriétaires ruraux évoquent également des leviers en matière de fiscalité. « On ne peut pas augmenter les fermages en permanence, mais il y a des solutions pour que le revenu du propriétaire soit amélioré », explique Jean Barreau, secrétaire général de la SNPR. « On voudrait les mêmes conditions fiscales que quelqu’un qui loue une maison, ou que les revenus de capitaux », ajoute Patrice Joseph. Car aujourd’hui, par exemple, les règles fiscales sont plus avantageuses pour un propriétaire bailleur qui loue dans le cadre familial : il n’est pas assujetti à l’impôt sur la fortune immobilière, tandis qu’un propriétaire qui loue hors cadre, si.

Contraintes environnementales et perte de valeur du foncier

Au-delà de la réforme du statut du fermage, il s’agit également, pour la SNPR, de maintenir la valeur du foncier, menacée également par les changements de pratiques et les contraintes environnementales, comme la plantation de haies ou l’agrivoltaïsme. « Le droit de propriété et ses limites face aux contraintes de la protection de l’environnement » est d’ailleurs le thème du congrès de la section, les 2, 3 et 4 juin à Autrans, dans l’Isère. Sans remettre en cause la nécessité de préserver l’environnement, les propriétaires ruraux regrettent en effet l’absence de politique concertée.  

« Nous sommes face à une série de droits déconnectés les uns des autres qui créent une complexité croissante, des injonctions contradictoires, il est difficile d’assurer une réelle protection de l’environnement avec une réglementation bancale, qui empêche de concilier cet objectif avec d’autres objectifs stratégiques, dont la souveraineté alimentaire en ce moment », résume Romain Rousselot, chargé de mission Politiques foncières à la FNSEA et animateur de la SNPR.

La généralisation de l’état des lieux pourrait être une première façon de limiter le risque. « Dans le cadre de notre accord avec les fermiers, on souhaite que s’il n’y a pas d’état des lieux au départ, il n’y ait pas d’indemnité de sortie », précise Jean Barreau.

« Le problème de la diminution de la production, et de la diminution de la valeur des terres, c’est la déprise, donc cela menace l’ensemble de la filière agricole », explique Romain Rousselot. Le congrès de la SNPR sera l’occasion de s’interroger sur les mécanismes existants à l’heure actuelle et qui permettent de concilier les objectifs de protection de l’environnement et de maintien de la production.

« On ne veut pas tirer un bénéfice ou un profit du changement de pratique instauré par le fermier, mais simplement être averti et s’assurer qu’il n’y a pas de dégradation du fond ni de dépréciation financière », précise bien Jean Barreau. « L’intérêt est réciproque : si les propriétaires perdent de l’argent, ils ne mettent plus à bail, et donc les fermiers ne trouvent plus de terre », rappelle Patrice Joseph. Ce dernier déplore le manque d’information des propriétaires, dont beaucoup sont âgés et « se font flouer ». La SNPR entend d’ailleurs mener plus largement cette mission d’information en essayant d’élargir son réseau aux propriétaires ruraux qui ne sont pas d’anciens exploitants agricoles.