Accéder au contenu principal
Nouvelle PAC

Où en est la réforme ?


Cogedis le 25/09/2020 à 12:06
france-4325596_1280

(©Pixabay)

En raison du retard pris dans la mise en oeuvre de la nouvelle PAC, l’année 2021 sera vraisemblablement une année de transition. On fait le point.

Une baisse du budget moins conséquente que prévu

Suite à la crise de la Covid, un accord a été obtenu en juillet 2020 sur le plan de relance et le cadre financier pluriannuel de l’UE par les chefs d’Etat européens. Le budget de cette nouvelle PAC, initialement annoncé en forte baisse, en sort finalement renforcé : la baisse ne sera pas aussi conséquente que prévu.

Ainsi, ce sont 386,7 milliards d’euros qui seront consacrés à la Pac pour la période 2021-2027 au niveau des 27 Etats membres, contre 380 milliards d’euros pour la période 2014-2020, et contre 365 milliards d’euros annoncés en 2018. L’enveloppe reste donc plutôt stable. Attention, ce montant est exprimé en euros courants, c’est-à-dire qu’il ne tient pas compte de l’inflation. Il est également ajusté pour tenir compte de la sortie du Royaume-Uni. En euros constants (avec inflation), on estime que le budget subit une baisse d’environ 1 à 4%.

Qu’en est-il des deux piliers de la PAC ?

Ils sont maintenus dans le cadre suivant :

  • Le premier pilier : les paiements directs (aides découplées et couplées),
  • Le second pilier : pour le développement rural (mesures agro environnementales et indemnité compensatoire des handicaps naturels).

Verdissement de la PAC : les débats se poursuivent

Pour oeuvrer contre le changement climatique et la perte de la biodiversité, la nouvelle PAC introduit un nouveau système de « programmes écologiques » volontaires (1er pilier). Le texte européen n’impose pas d’enveloppe pour ces programmes. Chaque Etat en définira le contenu et le budget dans le 1er pilier. Il pourra s’agir par exemple d’engagements liés à la certification environnementale, au bio, au stockage du carbone par la gestion des prairies permanentes, ou à la diminution de certains intrants, pourvu que ces engagements aillent au-delà de ce qui est déjà prévu par la conditionnalité. Le bien-être animal fera également partie de ces programmes écologiques.

Les 3 critères qui conditionnaient l’aide verte intègrent désormais la conditionnalité des aides.

Le système de mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) est maintenu.

Paiement pour les jeunes agriculteurs, aides couplées, paiement redistributif, plafonnement ou encore convergence : la nouvelle PAC annonce déjà des ajustements.

Cogedis, l’Expertise Comptable