Chambre d'agriculture de Corse-du-Sud

Nouveau renvoi du procès pour fraude de l’ex-directeur


AFP le 14/09/2021 à 12:07

Le procès de l'ex-directeur de la chambre d'agriculture de Corse-du-Sud et de cinq proches, qui devaient comparaître pour des fraudes supposées aux aides agricoles européennes estimées à 1,4 million d'euros, a été une nouvelle fois renvoyé mardi à avril 2022.

Le dossier sera jugé du 19 au 21 avril 2022, a annoncé la présidente du tribunal correctionnel d’Ajaccio, évoquant des raisons d’organisation du tribunal. Plusieurs membres du parquet, la présidente et les assesseurs, viennent en effet de prendre leurs fonctions. L’ex-directeur de la chambre d’agriculture de Corse-du-Sud Jean-Dominique Rossi est poursuivi en justice, ainsi que son épouse, ses deux fils et sa mère de 89 ans, pour « escroquerie en bande organisée » et « blanchiment aggravé » commis en bande organisée entre le 1er janvier 2015 et le 20 novembre 2019. Un ouvrier agricole est également poursuivi, mais uniquement pour escroquerie en bande organisée. Tous les prévenus contestent les faits qui leur sont reprochés.

Lors de la précédente audience, en novembre 2020, le président avait détaillé les poursuites retenues contre chacun avant de renvoyer le procès un première fois. Jean-Dominique Rossi est poursuivi pour avoir exploité une « entreprise divisée fictivement en cinq », pour avoir déclaré des décès et des naissances de têtes de bétail « fictives, ni constatés, ni constatables », avec les circonstances aggravantes d’avoir agi au préjudice d’une structure publique et d’être une personne chargée d’une mission de service public. Considéré comme l’acteur central de cette escroquerie, il est poursuivi pour l’ensemble du préjudice, soit 1,456 million d’euros.

Sa mère, Angèle Rossi, est poursuivie pour un préjudice estimé par les enquêteurs à 320 000 euros ; son fils Pierre-Marie, pour 391 080 euros, son autre fils Jean-Marie pour 288 318 euros, et son épouse Béatrice Gongora Rossi pour 321 711 euros ; Augustin Gardela, présenté par le parquet comme ouvrier agricole, est quant à lui poursuivi pour un préjudice de 96 976 euros. Les avocats de la défense, notamment Me Camille Romani, conseil de Jean-Dominique Rossi, avaient regretté l’absence d’information judiciaire et la non saisie d’un juge d’instruction, évoquant une enquête menée exclusivement à charge.

Mardi, le tribunal a de nouveau reconduit le contrôle judiciaire de Jean-Dominique Rossi, qui lui « interdit de se livrer à l’activité professionnelle ayant servi à commettre l’infraction, en l’espèce les fonctions de directeur, y compris par intérim, de la chambre départementale d’agriculture de Corse-du-Sud et de responsable de l’établissement départemental de l’élevage de Corse-du-Sud ». Dominique Rossi a été réintégré depuis le 1er septembre 2020 à la chambre d’agriculture, en tant que chef de service du pôle production animale. Une enquête est en cours pour vérifier que ces fonctions ne sont pas en violation de son contrôle judiciaire.