Réserve de crise non utilisée

L’Europe va rembourser 90 M€ d’aides Pac aux agriculteurs français


TNC le 28/11/2018 à 16:45
Le ministère de l'agriculture devra rembourser aux agriculteurs près de 90 M€ que l'Europe n'a pas utilisé au titre de la réserve de crise. (©Raphael Koch/Fotolia)

Le ministère de l'agriculture devra rembourser aux agriculteurs près de 90 M€ que l'Europe n'a pas utilisé au titre de la réserve de crise. (©Raphael Koch/Fotolia)

La Commission européenne annonce mercredi 28 novembre 2018 qu’elle va rembourser aux agriculteurs les 444 M€ qui avaient été prélevés sur les paiements directs pour créer la « réserve de crise agricole », cette dernière n’ayant finalement pas été utilisée en 2018. Les agriculteurs français vont, à ce titre, se voir rembourser 90 M€.

« La Commission européenne va rembourser 444 M€ aux agriculteurs européens », annonce l’institution européenne dans un communiqué. « Cette somme avait été déduite à l’origine des paiements directs pour 2018 dans le cadre de la Pac afin de créer la «  réserve de crise agricole  » au titre de cette année. »

Malgré plusieurs situations de crise climatique enregistrées en 2018, notamment les conditions météorologiques extrêmes pendant l’été, l’UE n’a pas jugé nécessaire de débloquer la réserve de crise pour apporter un soutien adéquat aux agriculteurs.

« Les mesures de soutien supplémentaires prises pour faire face à la situation difficile sur le marché de certains secteurs ont été financées par le budget disponible de la Pac », précise la Commission. « Cela comprend des dérogations à certaines conditions liées aux paiements verts ainsi que des paiements anticipés plus élevés pour 2019. »

Les agriculteurs français sont ceux qui ont le plus contribué à l’alimentation de cette réserve de crise européenne. Sur les 444 M€ initialement prélevés dans toute l’Europe, 90 M€ seront remboursés aux agriculteurs de l’Hexagone. Les agriculteurs allemands vont se voir rembourser 59 M€, les Espagnols 56,6 M€, les Italiens 37 M€ et les Anglais 39,6 M€.

« Les États membres sont tenus de rembourser le report aux bénéficiaires finaux qui font l’objet de l’ajustement au cours de l’exercice sur lequel les crédits sont reportés », précise le règlement d’exécution. La déduction ne s’applique qu’aux aides aux revenus supérieurs à 2 000 €.

« Pour éviter de contraindre les États membres à faire un paiement supplémentaire pour ce remboursement, il importe que le présent règlement s’applique à compter du 1er décembre 2018. En conséquence, les montants fixés par le présent règlement sont définitifs. »