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Deuxième pilier de la Pac

L’État et les Régions s’accordent sur les financements Feader 2021 et 2022


TNC le 17/11/2020 à 10:45

Le comité État-Régions du 13 novembre, qui a réuni le ministre de l’agriculture et Régions de France, a permis aux deux parties de s’accorder sur la maintien du taux de transfert du premier pilier de la Pac vers le Feader, et sur la répartition des enveloppes 2021 et 2022 entre les régions.

Pour la dernière année de la transition, à savoir 2022, le taux de transfert du premier pilier de la Pac vers le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) sera maintenu à 7,53 %, ont décidé le ministre de l’agriculture et Régions de France, représenté par Loïg Chesnais-Girard, président de la région Bretagne, lors du comité État-Régions du 13 novembre.

La répartition des enveloppes 2021 et 2022 du Feader entre les régions (hors prise en compte des besoins liés à l’indemnité compensatoire de handicaps naturels, à l’assurance récolte et aux mesures de prédation) a également été actée « sur la base de la proposition établie par Régions de France », indique le communiqué commun aux deux parties, qui précise aussi que « le montant global annuel du Feader alloué aux Régions est ainsi en augmentation d’un tiers par rapport à l’enveloppe moyenne 2014-2020 ».

Un plan d’action pour les zones intermédiaires devrait également être défini conjointement pour « dégager de manière collective les accompagnements les plus adaptés tant sur la période 2021-2022 (par exemple en mobilisant des mesures du second pilier) que sur la période 2023-2027 dans le cadre de l’ensemble de la nouvelle Pac », précisent le ministère de l’agriculture et Régions de France.