Les sujets qui fâchent

L'Union européenne et le Royaume-Uni ont chacun publié leur mandat de négociation en vue de la conclusion d'un accord post-Brexit d'ici à la fin de l'année. Mais plusieurs points de friction sont susceptibles de ralentir, voire bloquer les négociations qui démarrent lundi.

Règles du jeu

C’est l’un des points les plus épineux des prochaines négociations. Craignant de voir Londres déréguler l’économie à son profit, l’UE juge indispensable que le futur accord comprenne des « engagements fermes » pour assurer « des conditions de concurrence transparentes et équitables » sur le long terme.

L’accord doit assurer le respect de « normes communes élevées » en prenant celles de l’Union « comme un point de référence ». Sont concernées les aides d’État, les normes sociales et du travail, les normes environnementales, le changement climatique ou encore les questions fiscales.

Mais le gouvernement britannique a dit qu’il ne négocierait « aucun arrangement où le Royaume-Uni n’a pas le contrôle de ses propres lois et de sa vie politique ».

Londres veut en particulier reprendre la main en matière d’aides d’État, alors que Bruxelles souhaiterait que ses règles anti-subsides continuent d’être appliquées par les Britanniques.

Pêche

Le négociateur en chef de l’UE, Michel Barnier, conditionne la conclusion d’un partenariat commercial avec le Royaume-Uni à un accord sur la pêche.

Pour huit États membres, dont la France ou le Danemark, la poursuite de l’accès aux eaux territoriales britanniques est vitale pour leurs pêcheurs.

Le mandat de négociation de l’UE souligne que l’accord devra « maintenir des conditions d’accès réciproques ».

Une position se heurtant à celle de Londres : « Le Royaume-Uni, qui veut devenir « un État côtier indépendant à la fin de 2020 ».

Les Britanniques entendent négocier chaque année avec l’UE l’accès à leurs eaux, comme le font aujourd’hui la Norvège, l’Islande et les îles Féroé, sur base des dernières données disponibles sur les stocks de poissons.

Finance

L’accès au marché européen des services financiers britanniques constitue l’une des monnaies d’échange des Européens, en raison de l’importance clé de la City pour Londres.

Les entreprises britanniques perdront le « passeport » européen qui leur permet d’être actives sur le continent.

À la place, elles devront obtenir une « équivalence ». Le mandat européen précise que seule l’UE, et ce « de manière unilatérale », peut décider de l’octroyer ou non et ce sujet n’est pas couvert par les négociations.

Données

Dans son mandat, l’UE réclame au Royaume-Uni « un niveau élevé de protection des données à caractère personnel » et par conséquent le « plein respect (des) règles de l’Union ».

« Travailler ensemble sur la sécurité intérieure avec les Britanniques exige des échanges de données et notamment de données personnelles, parfois très personnelles », a souligné Michel Barnier, qui juge cette protection « essentielle ».

La situation pourrait se compliquer si les Britanniques décidaient de s’écarter des règles européennes.

Or la « protection des données » fait partie des domaines dans lesquels ils ont l’intention de développer « des politiques distinctes et indépendantes ».

Différends

Bruxelles entend mettre en place, comme pour chaque accord commercial, un mécanisme de règlement des différends, au cas où l’une des deux parties ne respecterait pas ses engagements.

Les disputes seraient réglées par « un panel indépendant » aux décisions contraignantes, pouvant aller jusqu’à des sanctions financières, voire la suspension de l’accord.

Cependant, toute « question d’interprétation du droit de l’Union » devra, selon Bruxelles, être renvoyée à la Cour de justice de l’UE, qui rendra elle aussi « une décision contraignante ».

Un chiffon rouge pour Londres qui réclame un mécanisme de règlement reflétant « une relation d’égal à égal ».