Cotisations MSA

Les prélèvements reprennent en juillet


TNC le 25/06/2020 à 11:21

La MSA, qui a aménagé le prélèvement des cotisations face aux conséquences économiques liées à la pandémie de Covid-19 reprend les prélèvements en juillet.

« En application des mesures mises en place par le gouvernement, la MSA reprend les prélèvements des cotisations des exploitants agricoles à compter du mois de juillet », a indiqué le 24 juin l’organisme de sécurité sociale, qui avait suspendu ou aménagé ces prélèvements dans le cadre de la crise sanitaire.

Lire : Cotisations MSA : le dispositif de report continue au mois de juin

Pour les exploitants mensualisés, les prélèvements reprennent en juillet selon le calendrier habituel, et la cotisation du FMSE sera également prélevée si elle n’était pas réglée avant la crise. « Les modalités de recouvrement des échéances non prélevées de mars à juin ne sont pas encore connues. Néanmoins, les exploitants qui le souhaitent peuvent s’acquitter d’une ou plusieurs échéances en effectuant un paiement par virement bancaire », précise la MSA.

Pour les exploitants en appel provisionnel, « les prélèvements du premier appel provisionnel qui avaient été suspendus seront également réalisés le 1er juillet, en tenant compte des versements éventuellement déjà effectués », indique l’organisme.

Par ailleurs, la MSA tiendra compte de la mesure de réduction de cotisations (en cours de négociation dans le cadre du projet de loi de finances rectificative) pour les exploitants éligibles, et leur émission définitive sera minorée.