Agriculteurs employeurs de main-d'oeuvre

Les nouveautés à connaître pour 2021


TNC le 22/02/2021 à 10:28
©TNM

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Déjà le mois de février presque écoulé ! Il est grand temps de faire le point sur les évolutions du code du travail pour 2021, qui concernent les agriculteurs employant des salariés.

  • Nouvelle convention collective de la production agricole et des Cuma : entrée en application au 1er avril 2021.
  • Revalorisation du Smic : 10,25 €/h depuis le 1er janvier 2021.
    Soit 1 554,58 €/mois (+ 0,99 % par rapport à l’an passé).
  • Allongement des congés de paternité et d’adoption :

– Congé paternité : 25 jours à partir 1er juillet 2021 + 3 jours après la naissance (ce 2e point concerne uniquement les salariés agricoles), indemnisés par la MSA.

– Congé d’adoption : 16 semaines pour les familles de deux enfants.

  • Reconduction du TO-DE : pour 2 ans jusqu’au 1er janvier 2023.

– Il s’agit du dispositif d’exonération des charges patronales des travailleurs saisonniers.

– Le plafond d’exonération de 1,2 Smic est conservé. 

  • Gel du plafond de la sécurité sociale : pour l’année 2021.

– 41 136 € pour les calculs annuels et 3 428 € pour les calculs mensuels.

– Ce plafond sert en effet de référence pour calculer diverses cotisations.

  • Délai supplémentaire pour le transfert du Dif : jusqu’au 30 juin 2021.

Les salariés agricoles disposent donc encore de quatre mois pour transférer leur droit individuel à la formation ou Dif via la plate-forme web www.moncompteformation.gouv.fr.

Et aussi :

  • Nouvelle cotisation pour retraite supplémentaire (non-cadres) 
  • Déclaration du nombre de salariés handicapés : désormais obligatoire.