VADEMECUM 2022

Les démarches qualité et/ou environnementales dans les exploitations agricoles


© Arnaud Franel Éditions 2022 le 13/01/2023 à 11:19
vademecum 2022

Les démarches qualité et/ou environnementales sont initiées volontairement par des producteurs, des transformateurs, des prestataires de services ou des metteurs en marché. Ces démarches peuvent faire l’objet d’une reconnaissance officielle par des organismes publics et privés (ISO, Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, AFNOR, ...). Sur la base d’un référentiel (texte rassemblant les exigences et/ou engagements relatifs à la démarche) les adhérents prennent des engagements sur leur organisation, leurs pratiques, la qualité de leurs produits... Ces démarches supposent la mise en place d’un dispositif de surveillance interne et/ou externe permettant la vérification du respect des engagements.

Différents types de démarche

Les démarches qualité et/ou environnement peuvent concerner l’exploitation dans sa globalité ou plutôt être tournées vers les produits, tels que les signes officiels de qualité et d’origine.

Ainsi, on distingue 3 types de démarches :

  • Bonnes pratiques agricoles (BPA) : critères qui définissent les moyens à mettre en œuvre au niveau de l’amont agricole pour satisfaire aux exigences spécifiées ;
  •  Cahier des charges produits (CC) : exigences spécifiques relatives aux procédés de production ou d’élaboration d’un produit agricole ou alimentaire impliquant un résultat concret et mesurable ;
  • Système de management (de la qualité et/ou de l’environnement) : ensemble de l’organisation, des processus, des procédures, et des moyens nécessaires pour mettre en œuvre le management de la qualité et de l’environnement. Le système de management QE constitue donc un cadre organisationnel pour l’établissement des bonnes pratiques agricoles et la mise en œuvre ordonnée des cahiers des charges produits afin de répondre aux attentes des clients et des parties intéressées.

Caractéristiques des démarches concernant l’exploitation agricole

(1) : OTP : Organisme Tierce Partie. S’applique à tout organisme tiers qui vérifie l’application de règles prédéfinies. Les critères de surveillance ne font pas l’objet d’un programme d’accréditation par le COFRAC. Source : AFNOR.

(1) SIQO : signe d’identification de la Qualité et de l’Origine. (2) ODG : Organisme de défense et de gestion, porteur de la démarche auquel adhère l’ensemble des opérateurs, notamment les agriculteurs.

Vademecum de l’entreprise agricole 2022 – 15e édition – Extrait
Arnaud Franel Editions
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