Les conditions pour modifier le contrat de travail

Un contrat de travail n’est jamais gravé dans le marbre et l’employeur a la possibilité de le faire évoluer à condition de respecter le cadre légal. Décryptage.

Un motif personnel conduit à la modification du contrat de travail ?

A condition que le salarié ait formulé par écrit son accord quant à la modification de son contrat de travail, l’employeur peut réviser un élément essentiel dudit contrat (portant par exemple sur le temps de travail, la qualification professionnelle, la rémunération…)

Le salarié refuse la modification ? S’il refuse, l’employeur peut soit renoncer à modifier le contrat, soit licencier le salarié. Attention car le seul refus du salarié de la modification de son contrat de travail ne constitue pas en soi un motif de licenciement.

Des difficultés économiques sont à l’origine de la modification ?

Certaines situations complexes telles que des difficultés économiques peuvent conduire l’employeur à modifier le contrat de travail du salarié. Par lettre recommandée, le chef d’entreprise peut proposer à son salarié cette modification.  En cas d’acceptation, un avenant au contrat de travail devra être signé. En cas de refus, l’employeur devra soit renoncer à modifier le contrat, soit engager une procédure de licenciement pour motif économique.

Le saviez-vous ? L’employeur a également le droit de faire évoluer les conditions de travail du salarié.

Cogedis, l’Expertise Comptable