Le Sénat modifie et adopte le titre V : « se nourrir »

Les sénateurs ont adopté le 24 juin le titre V du projet de loi climat, titre qui porte sur l’alimentation. Ils y ont, au préalable, apporté des modifications par rapport à la version de l’Assemblée nationale, précisant certains points sur l’expérimentation d’un menu végétarien dans les cantines, les produits importés ou les externalités positives de l’agriculture.

Le Sénat a adopté, dans la nuit du 23 au 24 juin, le titre V du projet de loi climat et résilience, intitulé « se nourrir ». Plusieurs modifications ont cependant été introduites par la chambre haute, notamment pour renforcer l’aspect local de l’alimentation.

Ainsi, les sénateurs prévoient que l’évaluation de l’expérimentation d’un menu végétarien hebdomadaire dans les cantines « devra également s’intéresser à la capacité d’approvisionnement local pour y parvenir ». La promotion de produits locaux et issus de circuits courts dans la restauration collective est également mise en avant, le Sénat souhaitant par ailleurs remplacer « la mention bio par la mention locale dans une partie des produits servis en restauration collective ».

Le Sénat entend davantage accompagner les agriculteurs dans la transition agroécologique, via un plan national Éco-Azot et en reconnaissant les externalités positives de l’agriculture à l’égard de l’environnement et de la société pour mieux les valoriser dans le revenu de l’agriculteur. Les sénateurs ont également ajouté à un article la nécessité de protéger les agriculteurs de la concurrence déloyale de produits importés issus de systèmes ne respectant pas les normes de production imposées par la réglementation européenne.

📢 L'article 62 du PJL #ClimatRésilience est adopté.

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— Sénat (@Senat) June 23, 2021