Le Sénat lance le débat sur l’agrivoltaïsme

Le Sénat a adopté jeudi, en première lecture, une proposition de loi visant à encadrer le développement de l'agrivoltaïsme, une filière prometteuse combinant activité agricole et production d'énergie solaire, mais qui suscite des interrogations, voire des inquiétudes.

Le vote a été acquis par 251 voix contre 3. Examiné dans le cadre d’une « niche » réservée au groupe Les Indépendants, ce texte a donné un avant-goût des débats qui s’ouvriront dans moins de deux semaines dans l’hémicycle sur le projet de loi d’accélération des énergies renouvelables (EnR). Une soixantaine d’amendements ont été âprement défendus. 

« Le but de la proposition de la loi est bien d’ajouter un outil contre la catastrophe climatique », a indiqué son auteur, Jean-Pierre Decool. « Nos agriculteurs souffrent, l’agrivoltaïsme pourrait apporter un revenu complémentaire permettant de sauver des exploitations et d’améliorer les conditions de vie », a-t-il ajouté.

Le texte comporte une dizaine de dispositions « visant à encourager les projets alliant véritablement production agricole principale et production électrique secondaire tout en prévenant (…) l’essor incontrôlé de projets alibis », a précisé le rapporteur Franck Menonville (Indépendants).

Parmi les garde-fous, il prévoit un avis systématique de la Commission de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) et la « réversibilité » des installations.

Ce texte « prépare utilement les débats » sur le projet de loi EnR, a déclaré le ministre de l’Agriculture, Marc Fesneau. Un amendement gouvernemental à ce projet de loi devrait d’ailleurs favoriser l’agrivoltaïsme. « Le gouvernement soutient déjà l’agrivoltaïsme », a-t-il souligné, « cependant il est nécessaire d’aller plus loin ». « L’agrivoltaïsme suscite autant d’engouement qu’il ne divise puisque ce sujet se situe au cœur de deux enjeux majeurs, celui de la souveraineté alimentaire et celui de la souveraineté énergétique », a observé Guillaume Chevrollier (LR).

Sans s’y montrer opposés, plusieurs orateurs ont insisté sur la nécessité d’entourer son développement de précautions. La proposition de loi « manque encore de quelques garde-fous », a estimé l’écologiste Daniel Salmon, dont le groupe s’est abstenu, de même que les groupes PS et CRCE à majorité communiste.

« Légiférer sur l’agrivoltaïsme c’est mettre un pied dans la porte (…) pour crédibiliser la compétition entre l’agriculture nourricière et la production énergétique », a mis en garde le socialiste Jean-Claude Tissot qui a voté contre.

« L’objectif principal doit rester l’alimentation », a insisté Fabien Gay (CRCE). L’agrivoltaïsme « ne doit pas être une artificialisation déguisée des sols », a affirmé le centriste Jean-Pierre Moga, tandis qu’Henri Cabanel (RDSE à majorité radicale) soulignait avec un jeu de mots qu’il « ne doit pas faire de l’ombre au photovoltaïque sur les toits et sur les friches ».