Le plan gel du gouvernement se déploie à grands pas

Après l’épisode historique de gel au printemps dernier et l’annonce, par le Premier ministre, d’un plan d’urgence doté d’un milliard d’euros, le ministère fait le point sur le déploiement des mesures organisées autour de trois axes : faire face à l’urgence, mobiliser des moyens exceptionnels et améliorer la résilience des exploitations à plus long terme.

Face à l’ampleur sans précédent de l’épisode de gel d’avril dernier, le gouvernement a mis en place un « plan gel » conséquent destiné à venir en aide aux agriculteurs touchés. 80 départements ont en effet été touchés par un gel de récurrence décennale en avril dernier, et les conséquences sont importantes dans la plupart des filières végétales. Les premières estimations de récolte pour les fruits à noyaux l’illustrent, avec des prévisions en diminution, par rapport à la moyenne quinquennale, à – 47 % pour les pêches et nectarines, à – 62 % pour les cerises ou encore à – 59 % pour l’abricot. Des pertes de récolte sont également à prévoir pour la viticulture, et pour les grandes cultures, notamment en betterave, colza, lin, ou certaines cultures plus spécialisées comme le houblon.

Les mesures d’urgences largement déployées

Des mesures d’urgence ont été mises en place à partir du mois de mai, comprenant notamment une année blanche de cotisations sociales, sous la forme d’une prise en charge dépendante du taux de perte de récolte global des exploitants. Pilotée par la MSA, cette mesure représente 170 M€ environ, explique le ministère de l’agriculture.

Les prêts garantis par l’État (PGE) ont été élargis aux PGE « saison », qui se basent sur les meilleurs mois de l’année et non sur la moyenne annuelle, un volet à hauteur de 25 M€. Le chômage partiel a de son côté bénéficié à 4 500 employés et 1 400 entreprises. Par ailleurs, le dégrèvement lié à l’exonération de la taxe sur le foncier non bâti (TFNB) sera effectif dès la fin de l’été avant l’émission des avis d’imposition dans les départements les plus touchés, indique également le ministère.  

Ainsi, sur les 20 M€ des fonds d’urgence déployés depuis le 3 mai, environ 14 M€ seront dépensés d’ici fin juillet, au bénéfice de 5 000 agriculteurs.

730 M€ pour compenser les pertes

Les modalités du deuxième volet du plan (730 M€), qui vise à compenser les pertes à venir, ont également été bouclées. 500 M€ permettront notamment de renforcer le dispositif des calamités agricoles, avec une prise en charge jusqu’à 40 % des pertes, soit cinq points de plus pour les cultures éligibles. Le seuil minimal de perte est abaissé à 11 % sur l’ensemble de l’exploitation (au lieu de 13 %), pour éviter de pénaliser les agriculteurs qui ont choisi de se diversifier. Une réflexion est également en cours pour compléter les montants de l’assurance, les assurés étant exclus du régime des calamités agricoles.

Le plan gel prévoit aussi 150 M€ pour indemniser les entreprises de l’aval (coopératives, expéditeurs de fruits, négociants,…) qui dépendent à plus de 60 % de la production agricole gelée.

Enfin, le troisième volet du plan vise à limiter les impacts liés à la répétition des aléas climatiques. La mesure dédiée à la lutte contre les aléas, dans le plan de relance, va être doublée, portant les fonds à 200 M€, ce qui permettra notamment de financer les diagnostics de gestion des risques sur les exploitations. Enfin, le chantier plus global de la rénovation du système d’assurance, et celui de la refonte du dispositif des calamités agricoles, font partie des travaux lancés dans le cadre du Varenne agricole de l’eau et du changement climatique.