L’Assemblée revoit encore le dispositif d’exonérations

L'Assemblée nationale a voté mardi soir une nouvelle version du dispositif concernant les exonérations de cotisations pour l'emploi de travailleurs saisonniers, après de longs débats sur ce sujet qui suscite des inquiétudes chez les agriculteurs.

Les députés ont adopté un amendement du rapporteur Olivier Véran (LREM), revenant à la version qu’ils avaient approuvée en première lecture du projet de budget de la sécurité sociale pour 2019, prévoyant une « sortie progressive » du dispositif TO/DE (travailleurs occasionnels, demandeurs d’emplois). Mais d’extrême justesse, par 61 voix contre 60, ils y ont ajouté lors de cet examen en nouvelle lecture des sous-amendements portés par des députés de divers bords. Adoptés contre l’avis du gouvernement, ils prévoient le maintien d’une exonération totale jusqu’à 1,20 Smic à compter de 2019, là où l’Assemblée avait prévu en première lecture 1,15 Smic pour 2019 et 1,10 Smic en 2020.

Des élus d’opposition, LR en tête, étaient auparavant longuement revenus à la charge pour défendre le TO/DE, dénonçant à l’instar de Marie-Christine Dalloz une « perte de 39 millions d’euros pour l’agriculture » ou exhortant à ne pas rajouter « des gilets verts aux gilets jaunes » (Thibault Bazin). « Encore un petit effort M. le bourreau avant que l’agriculture française disparaisse », avait aussi lancé Philippe Gosselin (LR). « Il y a une position d’équilibre et de compromis qui a été trouvée en première lecture », leur avait répondu le ministre de l’agriculture Didier Guillaume, lançant aux élus qu’« on ne peut pas avoir le beurre, l’argent du beurre et en plus le sourire du gouvernement ».

L’adoption des sous-amendements, saluée sur Twitter comme une « grande victoire » par Joël Aviragnet (PS), a provoqué des éclats de voix de satisfaction dans l’hémicycle. Le projet de budget 2019 de la sécurité sociale dans la version initiale du gouvernement prévoyait de supprimer le TO/DE, au profit d’allègements généraux de cotisations sur les bas salaires. Arguant des difficultés des producteurs de fruits et légumes, les députés avaient voté en première lecture une « sortie progressive ». Le Sénat, avait lui rétabli mi-novembre les exonérations à leur niveau actuel soit jusqu’à 1,25 Smic.