Actualités
L’arrêté interdisant l’entrée de végétaux en Corse contraire au droit de l’UE
AFP le 09/01/2025 à 08:05
Un arrêté du préfet de Corse de 2015 visant à prévenir l'introduction de la bactérie tueuse d'olivier Xylella fastidiosa dans l'île en interdisant l'entrée de végétaux est « contraire au droit de l'Union européenne », a jugé le tribunal administratif de Bastia.
Le tribunal administratif a rappelé mercredi dans un communiqué de presse que la logique du droit européen reposait « sur un principe d’autorisation sous conditions » et pas d’interdiction.
Le tribunal était saisi de sept affaires par des pépiniéristes qui s’étaient vu refuser des dérogations pour l’introduction dans l’île de certains végétaux et par l’Union nationale des entreprises du paysage qui avait demandé en vain au préfet l’abrogation de l’arrêté du 30 avril 2015, précise la juridiction.
Les sept jugements notifiés mercredi par le tribunal sont le prolongement de la décision du 10 octobre 2024 par laquelle le Conseil d’Etat a ordonné au ministre de l’agriculture d’abroger, sous un mois, les articles 1er et 2 de cet arrêté qui contreviennent au principe d’autorisation de plantation et de circulation sur lesquels reposent les règlements européens.
Ces jugements annulent les décisions des services de l’Etat en Corse interdisant l’entrée de végétaux et enjoignent les préfets de Corse-du-Sud et de Haute-Corse de réexaminer la demande des pépiniéristes dans un délai de deux mois, peut-on lire dans l’une de ces décisions consultées par l’AFP.
La Xylella fastidiosa, qui ne représente pas de danger pour l’homme, est néfaste pour plus de 200 espèces végétales (oliviers, arbres fruitiers, agrumes, luzernes, espèces ornementales, plantes aromatiques) qu’elle peut rapidement contaminer, provoquant leur dessèchement voire leur mort.
Elle a fait des ravages sur les oliviers dans la région des Pouilles en Italie et avait été repérée pour la première fois en France en 2015. Elle est présente sur une partie du littoral méditerranéen, près de Menton, entre Nice et Fréjus et à Toulon, ainsi qu’en Occitanie, dans le Gard et en Corse.
