L’arrêté anti-phytos du maire de La Montagne provisoirement suspendu

Le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a décidé vendredi de suspendre l'arrêté du maire de La Montagne (Loire-Atlantique) « interdisant les déchets de produits phytosanitaires qui se répandent hors des parcelles traitées », dans l'attente d'un jugement sur le fond.

Cet arrêté municipal, pris le 11 janvier 2021, assimile à un dépôt de déchets tous les rejets de produits phytosanitaires qui se répandent hors du site auquel ils sont destinés.

« L’exécution de l’arrêté (…) en tant que, par son article 3, il porte restriction des modalités d’utilisation des produits phytopharmaceutiques sur le territoire de cette commune, est suspendue jusqu’à ce que le tribunal se prononce au fond sur la légalité de cet acte », a ordonné le juge des référés dans une ordonnance consultée par l’AFP.

Une première requête du préfet de Loire-Atlantique avait été rejetée le 5 mars par le juge des référés.

Une seconde requête préfectorale a été enregistrée le 15 mars. Le juge estime que « le moyen soulevé par le préfet de Loire-Atlantique, tiré de l’incompétence du maire, paraît, en l’état de l’instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l’arrêté attaqué ».

« Cette question que nous posons : « est-ce que le maire est compétent, comme nous le pensons, pour interdire les déchets issus de produits phytopharmaceutiques à l’extérieur de parcelles ? », cette question-là, n’est pas traitée dans l’ordonnance », a regretté vendredi l’avocat de La Montagne, Me Arnaud Gossement.

Une douzaine d’arrêté municipaux similaires

« C’est une décision d’attente, puisque l’article le plus important n’a pas été suspendu, l’article 2 qui interdit les dépôts de déchets sur le territoire de la commune », a également assuré Me Gossement, espérant que l’affaire sera jugée sur le fond « d’ici l’été ».

Depuis janvier, Grenoble et dix communes d’Ile-de-France ont pris un arrêté similaire à celui de La Montagne, en réponse à une décision du Conseil d’Etat leur refusant la réglementation de ces produits contestés.

Dans cette décision rendue le 31 décembre, la plus haute juridiction administrative avait confirmé qu’il n’était pas du pouvoir du maire d’interdire l’usage de pesticides sur sa commune, mettant fin à une bataille juridique et politique lancée par le maire de Langouët (Ille-et-Villaine) en mai 2019.

Plusieurs dizaines de communes avaient ensuite pris des arrêtés similaires, invalidés ensuite.