Bactérie xylella

La justice européenne reconnaît un manquement de l’Italie


AFP le 05/09/2019 à 15:20

La justice européenne a donné raison jeudi à la Commission européenne, qui estime que l'Italie a manqué à son obligation de mettre en place des mesures pour empêcher la progression de la bactérie xylella, qui peut entraîner la mort de végétaux.

Rome est désormais tenue de se conformer à l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) « dans les meilleurs délais », sans quoi Bruxelles pourra introduire un nouveau recours pour réclamer des sanctions pécuniaires.

« Les autorités du pays ne prennent pas les mesures appropriées pour éradiquer l’organisme nuisible xylella fastidiosa dans la région des Pouilles et ne parviennent pas à en enrayer la progression », avait noté l’exécutif européen lorsqu’il avait introduit son recours en 2018. Bruxelles estime que depuis octobre 2013, quand le premier foyer a été notifié, l’Italie n’a « pas complètement respecté » la réglementation de l’UE en matière de quarantaine ou de lutte contre la propagation. « Ces mesures impliquent notamment d’enlever immédiatement les végétaux infectés », ainsi que des obligations de surveillance et de prélèvements d’échantillons.

La CJUE constate dans son arrêt que l’Italie n’a pas « respecté deux des obligations lui incombant en vertu de la décision de la Commission ». Elle rejette en revanche la demande de Bruxelles « visant à faire constater un manquement persistant et général », faute de preuves suffisantes.

La bactérie xylella est considérée comme l’une des plus dangereuses pour les végétaux à l’échelle mondiale. Elle provoque diverses maladies pour les végétaux infectés, toujours mortelles. Elle s’attaque principalement aux oliviers, à la vigne et aux vergers. Les moyens de lutte préconisés sont l’arrachage et la destruction, la délimitation de zones tampon et la désinsectisation. La bactérie a été détectée à ce jour dans quatre pays européens (Italie, France, Espagne et Allemagne), avec des effets différents selon les végétaux et les conditions climatiques.