La justice confirme l’illégalité du lac artificiel de Caussade

La justice administrative a confirmé mardi l'illégalité d'une retenue d'eau à des fins d'irrigation agricole en Lot-et-Garonne, au cœur depuis près de trois ans d'un vif conflit local entre agriculteurs et défenseurs de l'environnement.

« Le projet de retenue d’eau dite « de Caussade » n’est pas compatible avec les objectifs et orientations du SDAGE (schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux) », a estimé la Cour administrative d’appel de Bordeaux dans son arrêt, suivant les conclusions du rapporteur public à l’audience le 26 janvier. Situé sur la commune de Pinel-Hauterive, près de Villeneuve-sur-Lot, sur une superficie de 20 hectares, le lac artificiel de Caussade présente une capacité de stockage de 920 000 m3 d’eau destinés à l’irrigation sur le bassin versant du Tolzac, sujet à des assèchements réguliers en période estivale.

Opposants au projet, France Nature Environnement, et sa fédération locale la Sepanso arguaient de l’impact environnemental et d’un risque de sécurité pour des habitations situées en aval en cas de rupture de la digue. La justice administrative se prononçait en appel sur un recours du Syndicat départemental des collectivités irrigantes (SDCI) et la Chambre d’agriculture du Lot-et-Garonne, porteurs du projet, contre un arrêté préfectoral d’octobre 2018 qui interdisait la retenue, faisant marche arrière sur un précédent arrêté de juin 2018 qui l’autorisait.

En interdisant le plan d’eau, le préfet considérait que le projet de retenue, « situé dans un bassin souffrant d’un déséquilibre quantitatif de la ressource en eau, n’était pas compatible avec les objectifs du SDAGE (…) relatifs au maintien du bon état des eaux ».

Ce revirement faisait suite à une intervention des ministères de la transition écologique et de l’agriculture, qui avaient rappelé que le projet de Caussade n’était pas compatible avec les grandes orientations du SDAGE, et invitait les porteurs du projet à consolider leur dossier. Des améliorations dont la Cour a pris acte sans pour autant juger le projet compatible. Me Alice Terrasse, avocate des opposants au lac, a salué une décision sanctionnant un projet qui « symbolise tout ce qu’il ne faut plus faire en France, et qui d’ailleurs ne se fait plus : un projet de retenue d’eau réalisé sans projet de territoire, et sans prise en compte d’une gestion équitable de la ressource en eau ».

Sitôt l’arrêt connu, le FNE et la Sepanso ont également appelé mardi l’Etat à « désormais prendre ses responsabilités » et demandé « la remise en état du site ». Une option qui est exclue par les agriculteurs, qui rappellent que la retenue d’eau est opérationnelle et fait son travail d’irrigation d’une vingtaine d’exploitations depuis plusieurs mois. « La destruction n’est certainement pas envisageable. Si quelqu’un décidait d’y toucher, il est évident que les paysans du Lot-et-Garonne ne se laisseraient pas faire », a mis en garde Serge Bousquet-Cassagne, président de la Chambre d’agriculture du Lot-et-Garonne. Le dossier a toutefois un autre volet pénal, et non des moindres : deux dirigeants de la Chambre d’agriculture du Lot-et-Garonne ont été condamnés en juillet dernier à de la prison ferme pour la construction illégale de la retenue. Ils ont fait appel du jugement.