Dispositif fiscal

La DEP : le bon plan pour les exploitants agricoles


Cogedis le 06/05/2020 à 19:16

Destinée aux chefs d’exploitation, la Déduction pour Épargne de Précaution est un dispositif fiscal qui permet de réduire une fraction imposable du bénéfice agricole. Comment ce dispositif fonctionne-t-il et comment faire pour en profiter ?

Quel est l’objectif de la DEP ?

La Déduction pour épargne de précaution est un dispositif fiscal. Il remplace les précédents dispositifs DPI (déduction pour investissements) et DPA (déduction pour aléas), qui n’ont pas fonctionné, notamment en raison de l’obligation d’épargne bancaire qui obligeait les exploitants à bloquer de la trésorerie sur plusieurs années.

Plus souple, la DEP permet de faire face à la volatilité des revenus en réduisant la fraction imposable du bénéfice agricole.

Comment calculer sa DEP ?

Le montant de la DEP varie en fonction du bénéfice agricole de l’entreprise. Pour profiter de la DEP, l’exploitant doit constituer une épargne de précaution d’au minimum 50% du montant déduit. Celle-ci peut prendre la forme de sommes placées sur un compte bancaire et c’est la nouveauté intéressante de ce dispositif, de coûts engagés pour l’acquisition ou la production de stocks : fourrages, produits ou animaux avec un cycle de rotation supérieur à un an.

En effet , dès lors que le calcul de ces coûts est réalisé, l’exploitant peut aisément et sans effort supplémentaire bénéficier des avantages de la DEP.

Quels plafonds pour la DEP ?

Les sommes déduites sont limitées par un plafond annuel et un plafond cumulé. La déduction est proportionnelle au bénéfice agricole dans les limites de plafonds que prévoit la loi :

Bénéfice agricole Montant maximal de déduction
De 0 à 27 000 € 100% du bénéfice
De 27 000 à 50 000 € 27 000 € + 30% du bénéfice excédant 27 000 €
De 50 000 à 75 000 € 33 900 € + 20% du bénéfice excédant 50 000 €
De 75 000 à 100 000 € 38 900 € + 10% du bénéfice excédant 75 000 €
Plus de 100 000 € 41 400 €

Utiliser la DEP : à quelles conditions ?

Le chef d’exploitation doit utiliser le montant perçu de la DEP dans les dix années qui suivent pour effectuer des dépenses liées à l’activité professionnelle.

La DEP : quels sont les avantages pour les éleveurs et agriculteurs ?

Pour profiter de la DEP, l’exploitant doit constituer une épargne de précaution d’au minimum 50% du montant déduit. Celle-ci peut prendre la forme :

  • de sommes placées sur un compte bancaire,
  • de coûts engagés pour l’acquisition ou la production de stocks : fourrages, produits ou animaux avec un cycle de rotation supérieur à un an.

Outre l’atout fiscal, la DEP présente également une souplesse très appréciable : en cas de difficulté, l’exploitant a la possibilité d’améliorer la trésorerie de son entreprise en réintégrant tout ou partie de la DEP. A l’inverse, dans les bonnes années, il déduit la fraction de son bénéfice imposable.

Cogedis, l’Expertise Comptable