La Commission inclut la contribution britannique, avec un bémol

La Commission européenne a présenté mercredi un projet de budget de 168,3 milliards d'euros pour 2020 dans lequel est incluse la contribution britannique, et a évoqué la possibilité de devoir rectifier le tir en cas de Brexit sans accord.

Un retrait désordonné pourrait être « le principal problème » pour le budget de 2020, a averti le commissaire européen Günther Oettinger à l’issue d’une présentation de son projet aux eurodéputés de la commission des budgets à Bruxelles. Il entraînerait un trou de 12 milliards d’euros pour 2020, a-t-il précisé.

L’exécutif européen se base sur l’accord négocié entre Londres et Bruxelles et approuvé par la Première ministre Theresa May. Il prévoit que le Royaume-Uni honore ses engagements financiers jusqu’à fin 2020. Cette date est aussi celle de l’échéance du cadre financier pluriannuel (CFP) en cours (2014-2020), « adopté à l’unanimité » par les 28, a rappelé Günther Oettinger lors de son intervention.

Mais cet accord a été rejeté à trois reprises par le parlement britannique et le départ du Royaume-Uni, initialement prévu le 29 mars, a été repoussé au 31 octobre. Minée par cet échec politique, la Première ministre Theresa May a annoncé sa démission. « À ce jour, il n’y a pas de manque à gagner (en raison) du Brexit sur le plan budgétaire pour l’exercice prochain. Mais si dans les semaines à venir on en arrivait à une sortie du Royaume-Uni sans accord, nous devrions alors soumettre des propositions de rectifications budgétaires » à l’automne, a déclaré Günther Oettinger devant les eurodéputés.

Il a souligné l’existence d’un avis juridique assurant que Londres avait l’obligation de respecter ses engagements, « même si, bien sûr, il n’y aurait pas de tribunal qui pourrait faire exécuter cette décision ». Un manquement à ses obligations aurait toutefois de graves conséquences politiques, a averti Günther Oettinger : la Commission « n’accepterait pas d’ouvrir des négociations » sur les futures relations commerciales « tant que les anciennes factures n’auraient pas été payées ».

Lutte contre le changement climatique

Mais cela aurait une conséquence immédiate : il faudrait prévoir des économies à hauteur de 12 milliards d’euros pour combler la contribution britannique, a-t-il reconnu. Gunther Oettinger recommande d’utiliser la même « formule » décidée dans la proposition du prochain budget pluriannuel de l’UE, prévu à 27 pour la période 2021-2027 : moitié d’économies sur les programmes, moitié d’augmentation des contributions nationales. Les conséquences sur le budget 2019 serait moindre, à hauteur d’« un peu plus d’un milliard, qu’il devrait être possible de gérer ».

Le proposition de budget 2020 prévoit 168,3 milliards d’euros en termes d’engagements (sommes prévues pour des programmes pouvant s’étendre sur plus d’un an), soit une hausse de 1,3 % par rapport en 2019, a indiqué le commissaire européen. Quelque 21 % du budget proposé seront dédiés à la lutte contre le changement climatique, en attendant peut-être l’objectif de 25 % du budget consacré à ce thème dans le prochain CFP. Un total de près de 60 milliards d’euros est prévu pour les agriculteurs, le développement rural et le développement durable. Quelque 58,6 milliards d’euros sont prévus pour la politique de cohésion en faveur des régions en retard économique dans l’UE. Des hausses sont envisagées pour la recherche (+ 6,4 % par rapport à 2019, à 13,2 milliards d’euros pour le programme Horizon 2020, + 75 % à 1,2 milliard d’euros pour le système de radionavigation européen Galileo). La Commission propose d’accorder un tiers de budget en plus (420,6 millions d’euros) à l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes. En crédits de paiement (les montants effectivement versés en 2019), le budget s’élève à 153,7 milliards d’euros.

La proposition de la Commission doit être maintenant examinée par le Parlement européen et le Conseil (les Etats membres).