La Commission européenne veut améliorer la transparence des prix

La Commission européenne a soumis une proposition visant à introduire plus de transparence dans la manière dont les prix sont déterminés et évoluent tout au long de la chaîne d'approvisionnement alimentaire.

Après l’interdiction des pratiques commerciales déloyales et l’amélioration de la coopération entre les producteurs, la Commission a présenté le troisième élément pour l’amélioration de l’équité dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire. Il s’agit ainsi de mettre à disposition des informations essentielles sur la manière dont les prix des produits agroalimentaires sont déterminés tout au long de la chaîne.

Bien que l’évolution des marchés agricoles soit fortement renseignée, les autres marchés clés de la chaîne d’approvisionnement agroalimentaire, notamment la transformation des produits alimentaires et la vente au détail, manquent d’informations. « Cette  asymétrie désavantage les agriculteurs et érode la confiance dans la relation de loyauté. » Cette absence d’informations de la part des transformateurs et des détaillants est la « boîte noire » de la chaîne d’approvisionnement agroalimentaire. La proposition de la Commission vise donc à rééquilibrer les échanges de données tout au long de la chaîne.

« Les différences entre prix de vente et prix d’achat fournissent des informations sur les coûts intermédiaires, tels que le transport, l’assurance, etc. Aussi, une meilleure transparence peut contribuer à améliorer les décisions des entreprises et la confiance dans le traitement équitable à tous les stades de la chaîne d’approvisionnement alimentaire. Il est en outre essentiel de disposer facilement et en temps utile d’informations sur l’évolution du marché afin de faire face efficacement à la concurrence présente sur les marchés mondiaux. »

Phil Hogan, commissaire chargé de l’agriculture et du développement rural, a déclaré : « Renforcer la position des agriculteurs dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire a été une priorité pour la Commission. Le renforcement de la transparence du marché donnera plus de clarté et une égalité d’accès aux informations sur les prix, en rendant notre chaîne alimentaire plus équitable et plus équilibrée. Ces nouvelles règles viendront compléter la directive récemment adoptée interdisant les pratiques commerciales déloyales en donnant davantage de moyens aux acteurs plus faibles et de plus petite taille dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire. Leur adoption traduit l’énorme soutien à l’échelle de l’Union en faveur du renforcement du rôle de l’agriculteur dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire. »

Les mesures proposées couvriront les secteurs de la viande, des œufs, des produits laitiers, des fruits et légumes, des cultures arables, du sucre et de l’huile d’olive. Les systèmes et procédures déjà en place et utilisés pour communiquer à la Commission des informations relatives au marché verront leur portée élargie. Chaque État membre sera responsable de la collecte des données sur les prix et sur le marché. « La Commission recommande donc aux États membres de choisir l’approche la plus rentable et de ne pas cibler les petites et moyennes entreprises afin de réduire la charge administrative. » Après réception des informations, la Commission publiera sur son portail sur les données agroalimentaires et sur les observatoires du marché de l’UE. Ainsi, il est indispensable que les informations fournies par les États membres soient précises et présentées en temps utile.

Désormais publiée pour consultation publique pendant quatre semaines, la proposition sera ensuite adoptée par la Commission européenne et devrait entrer en vigueur six mois après son adoption.