GAEC : le droit à l’essai est l’opportunité de se tester


Juridique, fiscal et social le 25/01/2023 à 16:32

Avant de se lancer dans un projet de GAEC, quoi de plus naturel que de tester ses motivations ? Le droit à l’essai est une expérimentation qui a fait ses preuves. En Haute-Savoie notamment.

Qu’est-ce que le droit à l’essai ?

En GAEC, le droit à l’essai est une expérimentation menée dans plusieurs départements de France, en Haute-Savoie notamment. Ce droit permet aux futurs exploitants agricoles d’éprouver la solidité de leur projet de travail en commun. Plus généralement, dans un contexte de vieillissement du secteur agricole et de départ massif à la retraite, le droit à l’essai a pour vocation d’encourager les projets d’installation.

Pour aller plus loin sur le GAEC et son statut juridique particulier : https://www.cogedis.com/actualites/statut-gaec/

Quels sont les avantages du droit à l’essai ?

  • Il permet de réduire les risques de mésentente entre associés et d’apporter de la sérénité
  • Il facilite le renouvellement de générations et la transmission
  • Il autorise le droit à l’erreur et permet à celles ou ceux qui hésitent de se lancer sans risquer le sentiment de l’échec en cas de non-concrétisation de l’essai.

En savoir plus sur la pluriactivité en GAEC : https://www.cogedis.com/actualites/associe-gaec-activites-professionnelles/

Quelles sont les modalités ?

À ce jour, le cadre réglementaire reste encore à préciser, dans la mesure où le droit à l’essai est encore une expérimentation. Pour autant, le droit à l’essai, tel que pratiqué dans certains départements comme la Haute-Savoie se caractérise par :

  • un contrat d’engagement entre les parties
  • un accompagnement de la part d’un organisme (souvent la Chambre d’Agriculture) qui prend la forme de conseils

En savoir plus sur les droits des associés en GAEC : https://www.cogedis.com/actualites/associe-gaec/

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