Réforme de la Pac

France Stratégie préconise un bonus-malus environnemental pour les agriculteurs


AFP le 24/10/2019 à 09:55

France Stratégie préconise de revoir la politique agricole commune (Pac) en assurant un paiement minimal pour tous les agriculteurs, déconnecté de la production et de la surface, avec la mise en place d'un bonus-malus environnemental pour les inciter à de meilleures pratiques.

« Il est possible de faire évoluer notre modèle agricole avec des approches favorables à l’environnement et au revenu agricole », a indiqué mercredi Gilles de Margerie, commissaire général de France Stratégie, en présentant la contribution de cet organisme de réflexion rattaché à Matignon aux débats en cours sur la prochaine Pac.

Avec des aides « proportionnelles au travail agricole plutôt qu’à la taille des exploitations » (aides à l’hectare), la première mesure préconisée par le think-tank devrait permettre de « soutenir l’emploi agricole ». « Elle permettrait d’une part d’assurer un paiement minimal déconnecté du niveau de production agricole, et d’autre part de tenir compte de l’augmentation de la charge de travail lors du passage de pratiques conventionnelles à des pratiques agro-écologiques » qui nécessitent plus de main-d’œuvre, selon le rapport.

France Stratégie préconise que la rémunération des agriculteurs soit organisée sous la forme d’un bonus-malus, à la hauteur des bénéfices environnementaux qu’ils apportent à la société. D’un côté, la diversification des productions et le maintien de prairies permanentes seraient rémunérés, et de l’autre, les pesticides et les émissions de gaz à effet de serre seraient taxés.

En contrepartie, le produit de ces taxes serait intégralement utilisé pour « rémunérer des contrats agro-écologiques », selon le rapport. Favoriser la diversification des cultures et des modes de productions en élevage, sera bénéfique tant pour l’environnement que pour la résilience économique des exploitations, assure France Stratégie. « L’enveloppe actuellement allouée au paiement de base et au paiement vert permettrait de verser l’aide au revenu agricole », selon le think-tank, qui envisage une aide annuelle d’environ 8 000 euros par an, par équivalent temps plein. Il y aurait bien sûr « des exploitations gagnantes et des exploitations perdantes » selon leurs pratiques environnementales et leur taux de diversification, mais selon le directeur adjoint du développement durable de France Stratégie les exploitations « deviendraient gagnantes si elles changent leurs pratiques ».