Feu vert des députés en commission à la ratification du Ceta

Les députés ont donné mardi soir leur feu vert en commission au projet de loi autorisant la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Canada (Ceta), les élus LREM s'efforçant de rassurer face à une opposition très défavorable.

Le projet de ratification du traité, approuvé en commission des Affaires étrangères, sera examiné dans l’hémicycle le mercredi 17 juillet. Au cours d’un débat nourri, les « marcheurs » – le rapporteur Jacques Maire en tête – ont ardemment défendu le traité déjà en vigueur de façon provisoire, le qualifiant d’accord « gagnant pour la France ». Mais en dehors de l’allié MoDem qui a souligné son « importance stratégique majeure », tous les autres groupes ont fait part de vives réticences, invoquant pour beaucoup la question agricole.

Certains députés avaient pris part dans la matinée à un rassemblement aux abords de l’Assemblée aux côtés d’agriculteurs de la FNSEA et des Jeunes agriculteurs pour dénoncer l’accord controversé, notamment les chefs de file des groupes LR et PCF, Christian Jacob et André Chassaigne, ainsi que des élus PS. « Nous ne voulons pas que l’agriculture (…) soit demain le secteur de l’économie sacrifié au nom d’un libéralisme sans barrière, sans régulation », a affirmé Pierre-Henri Dumont (LR). « Le gouvernement ment » en disant que le Ceta aura « peu d’impact sur la filière bovine vu les quantités », a-t-il affirmé, indiquant que son groupe votera contre si la discussion n’est pas rouverte sur ce sujet. Pascal Brindeau (UDI et indépendants) a aussi dit craindre que l’accord remette en question « ce modèle agricole qui est le nôtre », indiquant que son groupe est partagé entre une « abstention vigilante » et un vote contre.

À gauche, Laurence Dumont (PS) a notamment dénoncé un texte « incompatible avec les Accords de Paris » sur le climat. Jean-Luc Mélenchon (LFI) a rappelé que sa formation était pour « en finir avec le libre échange » et a pointé le « grand risque que ça tourne fort mal » pour la filière bovine. Ce « mauvais » traité « menace notre environnement, menace notre agriculture et menace notre modèle social à long terme », a aussi critiqué Jean-Paul Lecoq (PCF). « C’est l’accord de trop pour la filière bovine » et « les territoires de la France du vide », a aussi jugé Jean-Michel Clément (Libertés et Territoires).

Plus tôt, les élus LREM s’étaient efforcés d’apaiser les craintes sur cet accord lors d’une conférence de presse. « Nous accusons réception de la crise de confiance qui existe vis-à-vis des accords commerciaux au sein de l’opinion publique française», avait affirmé Jacques Maire. « La Cour de justice des communautés européennes et le Conseil constitutionnel ont validé que le Ceta, en aucun cas, ne remet en cause le droit à légiférer ou le principe de précaution », a-t-il souligné.

Sur les questions environnementales, Jacques Maire a également mentionné le « veto climatique » qui a « remplacé » l’arbitrage privé, « quand il y a un différend entre un investisseur et un État, par des juges (…) avec un système d’appel et avec un encadrement extrêmement clair ». Sur Twitter, le secrétaire d’Etat Jean-Baptiste Lemoyne a d’ailleurs remercié le ministre du Commerce canadien Jim Carr « pour sa confirmation écrite de l’accord canadien à la forme de véto climatique proposée par la France et endossée par l’UE ». Mais pour Matthieu Orphelin (ex-LREM), proche de Nicolas Hulot, tel que proposé, « ce n’est pas un vrai veto climatique ».