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Réduction des produits phytosanitaires

Entrée en vigueur du crédit d’impôt pour sortir du glyphosate


AFP le 30/10/2021 à 15:20

Le crédit d'impôt destiné aux agriculteurs qui n'utilisent plus d'herbicide à base de glyphosate, disposition rattachée à la loi de finances pour 2021, entre en vigueur en France, selon un décret publié samedi au Journal officiel.

Ce texte concerne les entreprises agricoles – à l’exception des pépinières, terres arables hors surfaces en jachère ou sous serres – qui « n’utilisent pas de produits phytopharmaceutiques contenant la substance active du glyphosate au cours des années 2021 et 2022 ».

Présentée fin 2020 sous forme d’amendement au projet de loi de finances pour 2021, cette mesure octroie un crédit d’impôt d’un montant forfaitaire de 2 500 euros pour les exploitations agricoles qui renoncent à utiliser du glyphosate en 2021.

Elle s’applique non seulement au secteur des grandes cultures, mais également à l’arboriculture et la viticulture, ainsi qu’aux exploitations d’élevage présentes de manière significative dans au moins une de ces productions végétales, selon le ministère de l’Agriculture.

La Commission européenne avait donné en mai son feu vert à la France pour la mise en place de ce crédit d’impôts.

Le président Emmanuel Macron s’était engagé en novembre 2017 dans un tweet pour une interdiction du glyphosate « au plus tard dans trois ans ». Il avait reconnu en décembre 2020 ne pas avoir réussi à tenir sa promesse, plaidant un échec « collectif ».

Depuis, la France s’est fixé pour objectif de sortir de l’essentiel des usages de ce désherbant classé comme « cancérogène probable » par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) en 2021, avant une interdiction totale en 2023.