Gestion des chambres d’agriculture

En Gironde et en Corrèze, trois anciens présidents condamnés pour irrégularités


TNC le 22/03/2019 à 16:48
La juridiction financière de la Cour des comptes a jugé responsables trois anciens présidents de chambres départementales d'agriculture pour, notamment, des versements irréguliers de subventions à des structures syndicales. (©TNC)

La juridiction financière de la Cour des comptes a jugé responsables trois anciens présidents de chambres départementales d'agriculture pour, notamment, des versements irréguliers de subventions à des structures syndicales. (©TNC)

Dans deux affaires distinctes, trois anciens présidents de chambres départementales d’agriculture – deux de la Corrèze, un de la Gironde – ont été condamnés à des amendes de 1 000 à 2 500 € par la Cour de discipline budgétaire et financière de la Cour des comptes. Ils leur ont été reprochés des irrégularités concernant les règles en matière de marchés publics et concernant le versement de subventions à la FDSEA, leur syndicat d’adhésion.

La Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) de la Cour des comptes, juridiction financière de l’ordre administratif, avait inscrit à son programme du 1er mars dernier une audience concernant deux dossiers impliquant trois anciens présidents de deux chambres d’agriculture.

Dans un premier dossier, il était notamment reproché à Bernard Artigue, ancien président de la chambre d’agriculture de Gironde, le versement irrégulier de subventions en faveur de trois syndicats – la FDSEA, la Confédération paysanne et la Coordination rurale – entre 2009 et 2013. Auprès de nos confrères du site Vitisphère, l’ancien élu « contestait l’appréciation de la Cour des comptes » et « réfutait toute affaire liée à des marchés publics ».

Dans son verdict rendu public vendredi 22 mars 2019, la CDBF a accordé à l’ancien élu des « circonstances atténuantes de responsabilité », mais l’a tout de même condamné à 2 500 € d’amende.

Dans une deuxième affaire instruite lors de la même audience, ce sont Pierre Chevalier et Tony Cornelissen, anciens présidents de la chambre d’agriculture de Corrèze, qui étaient soupçonnés de « versement de subventions de fonctionnement à la FDSEA et de désistement de procédures juridictionnelles à l’encontre du syndicat sans autorisation de la session de la chambre ».

Les deux anciens représentants de la chambre d’agriculture ont, eux aussi, été condamnés à des amendes – respectivement 1 000 € et 2 500 €.

En savoir plus : Arrêt du 22 mars 2019 « Chambre départementale d’agriculture de la Corrèze »

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