Subventions agricoles en Corse

Des « détournements massifs » dénoncés dans une plainte d’Anticor


AFP le 04/12/2018 à 17:25

L'association anticorruption Anticor demande au parquet national financier (PNF) d'enquêter sur des « détournements massifs » de subventions agricoles européennes en Corse qui auraient été commis « avec la complicité des autorités de contrôle », en profitant du « flou » de la réglementation, selon sa plainte consultée par l'AFP.

Adressée mardi au PNF à Paris, cette plainte vise de possibles « détournements de fonds publics », le blanchiment et les recels de ce grave délit punissable de 10 ans de prison et d’une amende d’un million d’euros. Anticor dénonce en particulier les défaillances des organes publics chargés de contrôler l’attribution de ces aides aux agriculteurs. « La Corse ne peut pas être une terre de non-droit. Ces détournements massifs d’argent public n’ont été possibles qu’avec la complicité des autorités publiques et à cause de la faiblesse des contrôles », a commenté l’avocat d’Anticor Jérôme Karsenti, joint par l’AFP. « Un tel flou autour des règles d’attribution des subventions aura profité à un système clanique de privilégiés au détriment de l’agriculture et des plus démunis », a-t-il ajouté. La plainte s’appuie sur des témoignages locaux et les investigations réalisées par l’Olaf, l’organisme européen de lutte anti-fraude, qui avait été saisi d’un signalement de propriétaires victimes et du groupe Anticor Corse.

Dans son rapport du 21 juin 2018 cité dans la plainte, l’Olaf souligne que de nouvelles règles d’attribution après 2015 « ont abouti à un effet d’aubaine dont ont pu profiter une minorité d’éleveurs ». Ce rapport évoque un « problème récurrent » : « S’appuyant sur les ambiguïtés du dispositif réglementaire (…) et bénéficiant de conseils avisés des structures professionnelles, certains éleveurs se sont livrés à une chasse à l’hectare en maximisant les surfaces pour lesquelles ils demandaient une aide, sans avoir ni les moyens matériels d’exploiter convenablement ces surfaces, ni l’accord des propriétaires dont certains se sont justement estimés lésés ». Selon les calculs d’Anticor, ces fraudes à la Politique agricole commune (PAC) auraient engendré un détournement de 36 millions d’euros sur la période 2015-2019, au préjudice d’exploitations réelles.

« Tout hectare abusivement revendiqué (…) est payé au détriment des « vraies exploitations » », déplore l’association. Dans sa plainte, Anticor épingle notamment le « flou des textes » entourant le régime déclaratif auquel sont soumis les candidats à la Pac de sorte qu’« un exploitant peut être déclaré comme tel sans exploiter la moindre parcelle » et qu’« un déclarant peut bénéficier des aides sans démontrer qu’il a un titre d’exploitation sur le terrain ». Parmi les autres modalités de la fraude, l’association a également identifiée une pratique de constitution de « troupeaux fantômes »permettant de calculer « une productivité acceptable » et donc de justifier d’une activité minimale éligible aux aides. Les fraudes présumées à la Pac sont déjà au cœur d’une enquête préliminaire ouverte le 14 novembre par le parquet d’Ajaccio pour « escroquerie aggravée ». Un contrôle antifraude inopiné sur quatre exploitations agricoles de la famille d’un dirigeant de la chambre d’agriculture de Corse-du-Sud a mis en évidence des déclarations de cheptels majorées.