Fiscalité

Crédit d’impôt prolongé pour le remplacement du chef d’exploitation


Cogedis le 19/10/2020 à 15:15

Pour aider au financement des dépenses engagées par les exploitants agricoles en vue de leur remplacement pendant leurs congés, le crédit d’impôt est prolongé jusqu’en 2022.

Quel est le montant maximal du crédit d’impôt ?

En 2020, le montant du crédit d’impôt accordé aux chefs d’exploitation dans le cadre de leur remplacement s’élève à 1073,10€. Le coût de référence pris en compte est plafonné à 2146,20€ et le crédit d’impôt s’élève à 50% des dépenses engagées et effectivement supportées pour assurer le remplacement.

Quelles sont les conditions de son octroi ?

  • Le crédit d’impôt est limité à 14 jours de remplacement par an.
  • Il est accordé au titre de l’année en cours de laquelle les dépenses ont été engagées.

Quel contrat de travail pour l’embauche d’un remplaçant ?

Dans le cadre d’un remplacement, l’exploitant qui embauche un salarié veille à ce que le contrat à durée déterminée stipule a minima :

  • La durée de la mission
  • Le coût du salaire horaire
  • La fonction (il peut s’agir d’un remplacement total ou seulement partiel)

A savoir : le CDD pour remplacement peut être renouvelé deux fois.

Est-il possible d’embaucher un mineur dans le cadre d’un contrat de remplacement ?

Oui, l’embauche d’un jeune, entre 14 et 16 ans est autorisée et ouvre droit à des abattements (à condition que le jeune ait moins de 6 mois d’expérience).

Quelles sont les conditions pour embaucher un mineur ?

  • Avoir reçu l’autorisation du représentant légal et de l’inspecteur du travail.
  • En principe, le jeune travaille pendant les vacances scolaires.
  • Il ne travaille pas plus de 35 heures par semaine, ni plus de 8 heures par jour.
  • Il bénéficie d’une pause d’au moins 30 minutes lorsque le temps de travail dépasse 4 heures et demie.
  • Il ne travaille ni la nuit, ni les jours fériés (sauf convention collective particulière).

Cogedis, l’Expertise Comptable