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Union européenne

Compromis pour plus de transparence dans l’évaluation scientifique


AFP le 12/02/2019 à 15:40

Les négociateurs du Parlement européen et des États membres ont trouvé un compromis dans la nuit de lundi à mardi sur la réforme, lancée à la suite de la polémique sur le glyphosate, visant à rendre plus transparentes les autorisations accordées pour la commercialisation de certaines substances.

En avril 2018, la Commission européenne, qui venait de renouveler à l’issue d’un long feuilleton la licence de l’herbicide controversé glyphosate, sous pression d’une pétition citoyenne de plus d’un million de signatures, avait proposé d’apporter des modifications au processus d’évaluation scientifique et à la place de l’Efsa, l’Agence européenne pour la sécurité alimentaire. Le texte provisoire, qui doit encore être officiellement approuvé par le Parlement européen et le Conseil de l’UE (les États membres), permet de « répondre aux inquiétudes des citoyens », s’est réjoui le commissaire à la santé Vytenis Andriukaitis. Les nouvelles règles vont fournir « une meilleure sécurité juridique à l’industrie alimentaire et améliorer » notamment la gouvernance de l’Efsa, assure de son côté le Conseil de l’UE dans un communiqué publié mardi.

Par défaut, les informations et données fournies par la société candidate à une autorisation seront rendues publiques à l’issue de l’évaluation de la substance, « à moins que le candidat prouve que cela pourrait nuire sensiblement à ses intérêts et demande un traitement confidentiel par l’Efsa ». Au cours de la saga du glyphosate, de nombreux opposants à la molécule, développée par Monsanto et que l’on retrouve aujourd’hui dans la majorité des herbicides, avaient dénoncé l’interdiction d’accéder aux études fournies par l’industrie. « Personne maintenant ne peut dire « qu’en est-il du secret commercial ? ». Dans la loi, il y a des critères très clairs » pour définir ce qui sera divulgué, a expliqué à l’AFP Vytenis Andriukaitis.

Selon le commissaire, la nouvelle législation permettra d’améliorer l’indépendance scientifique, afin d’aider à restaurer la confiance envers les autorités scientifiques qui a pu être ébranlée par le dossier du glyphosate. La Commission pourra demander aux autorités chargées d’examiner une demande d’autorisation de commander des études supplémentaires « à des fins de vérification » par exemple en cas de « doutes », a-t-il précisé. Pour soutenir le rôle accru de l’Efsa, son budget annuel de 62 millions d’euros va être augmenté, a-t-il encore ajouté. Il est également prévu un « rôle plus actif » des États membres pour aider l’Efsa à recruter des experts, souligne le Conseil. La nouvelle législation entend en outre améliorer la coopération scientifique, pour éviter de reproduire la situation autour du glyphosate où deux opinions s’opposaient sur son caractère cancérogène : celle du Centre international de recherche sur le cancer (Circ), un organisme de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), et celle de l’Efsa. Et vise à parfaire « la communication sur les risques ». « C’est un énorme pas en avant. Nous croyons fortement en des outils plus puissants dans l’évaluation de la sécurité alimentaire, parce que je pense que la prochaine Commission sera plus focalisée sur l’approche citoyenne. Santé, sécurité alimentaire et protection des consommateurs : ce sont les trois éléments qui devraient être en haut de la liste pour la prochaine Commission, et cette (nouvelle législation) devrait être très utile », s’est félicité Vytenis Andriukaitis