Comment les usines alimentaires sont contrôlées

Le système de contrôle des sites de production alimentaire repose largement sur les procédures internes des entreprises, les autorités intervenant plutôt après des signalements, comme ce fut le cas dans le scandale des pizzas surgelées de la marque Buitoni, contaminées à la bactérie Escherichia coli (E. coli).

Dans cette affaire, la gamme de pizzas Fraîch’Up est visée par une enquête après une cinquantaine de cas de contamination à la bactérie E. coli en France, et deux décès possiblement liés. Cette semaine, une deuxième gamme, appelée Bella Napoli, a fait l’objet d’une plainte, mais les autorités ont dit avoir conclu à l’absence de contamination. Une troisième gamme, « Four à pierre », produite dans la même usine que les Fraîch’Up, est mise en cause par un avocat de victimes, sans confirmation des enquêteurs à ce stade.

Séparément, des produits Kinder fabriqués dans une usine belge du groupe Ferrero sont soupçonnés d’avoir causé environ 150 cas de salmonellose dans neuf pays d’Europe, principalement des enfants de moins de dix ans, sans décès.

Quelle réglementation ?

En France comme en Europe, ce sont les entreprises agroalimentaires qui ont « l’obligation de faire des autocontrôles pour s’assurer qu’elles ne commercialisent que des produits non dangereux pour la santé », a expliqué à l’AFP Karine Jacquemart, directrice générale de l’ONG Foodwatch.

« Les industriels, dès qu’ils repèrent le moindre soupçon doivent informer les autorités, or cela s’est passé dans l’autre sens et c’est ce qui doit nous alerter aujourd’hui », abonde Ingrid Kragl, de Foodwatch.

En février 2019, la Cour des comptes en France avait regretté que des « insuffisances subsistent à toutes les étapes de la chaîne de contrôle de la sécurité sanitaire de l’alimentation, depuis les autocontrôles réalisés par les entreprises jusqu’à la publication des résultats des inspections ».

Comment est-elle contrôlée ?

« C’est compliqué de faire reposer la sécurité des consommateurs sur les épaules d’une entreprise à qui on va demander de rechercher le profit maximum », souligne Roland Girerd, secrétaire général du syndicat Solidaires CCRF & SCL, d’autant que les moyens des administrations censées contrôler ces autocontrôles s’amenuisent.

Les inspecteurs de la Répression des fraudes (DGCCRF) peuvent faire des contrôles sans prévenir l’entreprise en avance. Mais leurs effectifs ont fondu de près de 30 % entre 2007 et 2020, de 3 656 à 2 673 agents.

Les contrôles inopinés restent possibles, mais « il faut du temps, des effectifs, des moyens », poursuit Roland Girerd, alors que les alertes reçues par la DGCCRF se multiplient, passées de 1 169 en 2016 à 1 900 en 2020.

Quels moyens de contrôle ?

Plus généralement, les personnels réalisant des contrôles sanitaires sur les aliments sont rattachés au ministère de l’Agriculture (DGAL), au ministère de l’Économie (DGCCRF) et au ministère de la Santé. Or leurs moyens humains « ne permettent pas de couvrir, par un contrôle de premier niveau, une part significative des établissements de certains secteurs », notait la Cour des comptes en 2019.

La Cour citait le cas de la distribution d’aliments et de restauration, estimant que le taux de couverture de ce secteur « atteint par les services de contrôle » était de 9 % pour la DGAL et de 4 % pour la DGCCRF.

La DGCCRF « agit sur signalement », a expliqué un porte-parole. « Lorsque quelqu’un présente des symptômes et démontre qu’il y a une possible infection, les autorités épidémiologiques (les Agences Régionales de Santé ou Santé Publique France) réalisent des analyses retraçant l’alimentation des jours précédents ».

Lorsque plusieurs cas « permettent de se dire que la contamination peut concerner un type de produit, des investigations plus poussées dans l’usine de fabrication ont lieu et le produit peut être retiré de la vente si l’on pense que c’est nécessaire », a-t-il poursuivi.

Système d’alerte européen

L’Union européenne dispose d’un mécanisme d’alerte international (Rapid Alert System for Food and Feed), déclenché notamment lors de la crise de la contamination à l’oxyde d’éthylène, qui a entraîné depuis novembre 2020 le retrait de nombreux produits.

Foodwatch a salué la réactivité des autorités sur l’enquête Buitoni mais s’interroge sur le délai concernant les oeufs Kinder. L’alerte européenne avait été donnée le 25 mars, mais les autorités nationales n’ont commencé à communiquer que début avril.